Meyer Thérèse · Nationalrat · 2004-03-01

Wortprotokoll

Je m'exprime au sujet de l'article 65b alinéa 3 lettre c. Le groupe PDC soutient ici la majorité. Suivant la proposition Robbiani, la majorité de la commission a soutenu l'idée de ne pas permettre une rémunération inférieure au taux minimal prévu, et nous soutenons cette idée.

Il s'agit ici de la sécurité du montant de l'avoir de la prévoyance obligatoire, qui est déjà modeste. Cela ne touche que les personnes en activité, c'est vrai, mais elles auront un avoir vieillesse moins élevé et, par conséquent, des rentes moins élevées.

On estime de tous bords qu'il ne faut pas toucher à la part obligatoire de la prévoyance. On l'a entendu crier sur les toits bien souvent cette année. Cette mesure, qui permet une rémunération inférieure au taux minimal prévu, est une brèche dans cette sacro-sainte idée que la part obligatoire ne doit pas être touchée. Nous avons été d'accord d'être favorables à d'autres mesures - prélèvement même sur des parts de rentes dans des conditions bien précises -, mais nous ne pouvons être d'accord avec cette mesure-là qui touche, comme je vous l'ai dit, à la sécurité de la part obligatoire du deuxième pilier.

Nous soutenons donc la majorité de la commission.