Simoneschi-Cortesi Chiara · Nationalrat · 2004-03-02

Wortprotokoll

La commission a longuement discuté de cet article qui est très important. L'article 9 alinéa 2 est divisé en deux, si vous voulez. Dans la formulation de la majorité, on reprend en substance dans la première phrase la formulation du Conseil fédéral. Cette formulation est très importante, parce qu'il y a là la concrétisation du principe qu'on énonce à l'alinéa 1. C'est un principe important, parce que les personnes qui participent régulièrement à la partie rédactionnelle d'un programme ne doivent pas faire de publicité. C'est un principe très clair, très simple, mais très important. Par "partie rédactionnelle", on ne vise pas seulement le téléjournal ou le radiojournal, mais aussi d'autres émissions, les jeux par exemple.

La minorité II (Weigelt) va très loin, parce qu'elle ne vise que les personnes qui présentent des émissions d'informations et d'actualités. On laisse donc de côté et on oublie les personnes qui travaillent au niveau des autres types de programmes: il se pourrait alors qu'une personne très connue qui présente un jeu tous les soirs puisse ensuite faire de la publicité et ça, ça va à l'encontre du principe qu'on a décrit à l'alinéa 1.

Donc, pour la première phrase, nous sommes pour la majorité.

Mais cet alinéa 2 a une deuxième phrase. Là aussi, c'est très important d'aller dans le sens de la majorité. On voudrait quand même soutenir les diffuseurs dont les ressources financières sont limitées par des règles un peu plus souples et en faisant des exceptions. La majorité a voulu préciser en ajoutant les deux adjectifs "locaux et régionaux" en ce qui concerne les diffuseurs dont les ressources sont limitées.

Le groupe démocrate-chrétien est d'accord avec cette précision. Il va donc soutenir la majorité.