Simoneschi-Cortesi Chiara · Nationalrat · 2004-03-03

Wortprotokoll

Dans la commission, on a beaucoup discuté l'article 14. On s'est concentré sur l'alinéa 3: d'un côté, on voulait enlever cet alinéa - il s'agit de l'incitation à conclure des actes juridiques, donc des achats, "concernant des biens ou des services offerts par le parrain", dans les émissions qui sont parrainées - et le mettre à l'article 16 (Dispositions particulières pour la SSR); de l'autre, on voulait reformuler la disposition et ne faire peser cette limitation que sur la SSR. C'est ce que veut la minorité Seiler. La majorité de la commission a suivi le Conseil fédéral, qui a voulu actualiser l'article 19 de la loi en vigueur et tenir compte des expériences des onze dernières années avec le sponsoring.

La minorité Seiler veut donner aux chaînes de télévision privées la possibilité de proposer des émissions parrainées qui permettent de conclure des achats et interdire cette possibilité seulement pour la SSR. Cela veut dire, par exemple, pour une entreprise de produits pharmaceutiques, parrainer une émission dans laquelle on vend les médicaments de cette entreprise.

Or nous pensons que ce système d'ouverture pour le privé n'est quand même pas très bon pour le public, et le groupe démocrate-chrétien va soutenir la version de la majorité qui est aussi celle du Conseil fédéral.