Simoneschi-Cortesi Chiara · Nationalrat · 2004-03-03

Wortprotokoll

La commission a longuement discuté l'article 23 qui, dans la loi actuelle, est l'article 69. Après avoir entendu des représentants de Memoriav, de l'administration et d'autres invités, elle a pensé qu'il était important d'introduire à l'alinéa 1 une formulation obligatoire.

Le matériel culturel que la SSR et les médias audiovisuels privés produisent est très important. Il faut le sauvegarder; on ne peut pas le laisser tomber dans l'oubli. Certes, il y a des frais pour sauvegarder ce matériel. Mais ils diminuent, parce qu'avec la digitalisation, on peut enregistrer beaucoup d'émissions sur de très petits disques. La commission a donc voté le nouvel alinéa 1 qui dit: "Le Conseil fédéral oblige les diffuseurs suisses à fournir des enregistrements de leurs programmes." Cette obligation est très importante pour le futur.

A l'alinéa 3, il y a la question du financement. La majorité de la commission veut financer les frais des institutions avec un système de subsidiarité, c'est-à-dire que l'argent public, qui est très important pour nous tous, entre en ligne de compte seulement après que les institutions ont fourni leur propre contribution. Alors, je pense qu'il est essentiel de voter la proposition de la majorité de la commission, parce qu'on donne la possibilité à la Confédération d'intervenir, mais de manière subsidiaire, après que les institutions ont par exemple utilisé l'argent qu'elles reçoivent pour la conservation de leur propre matériel.

Donc, le groupe démocrate-chrétien va soutenir la proposition de la majorité de la commission.

Monsieur Hochreutener présente une proposition qui n'a pas été discutée; elle réintroduit la formulation potestative. Comme la majorité du groupe démocrate-chrétien est pour la proposition de la majorité de la commission, je ne vois pas comment on pourrait soutenir la proposition Hochreutener avec cette formulation potestative. Il est vrai que cette proposition simplifie les choses. Mais quelquefois, il y a des choses que l'on doit bien régler pour avoir de la clarté.