Simoneschi-Cortesi Chiara · Nationalrat · 2004-03-03

Wortprotokoll

Il y a un peu de confusion maintenant avec ces articles.

Herr Präsident, werden wir über den Antrag der Mehrheit auch abstimmen? - Si nous votons comme vient de le dire Monsieur le président, je reviens alors à l'alinéa 1 de l'article 24. Il y a trois propositions:

1. le Conseil fédéral propose d'affecter les recettes provenant de la redevance de concession annuelle à la promotion de projets de recherche dans le domaine de la radio et de la télévision et au financement des études d'audience;

2. la majorité propose de financer aussi l'archivage défini dans l'article 23, sur lequel nous avons voté;

3. la minorité Weigelt propose de financer la promotion de l'usage de nouvelles technologies. Cela veut dire qu'avec les redevances de concession, on voudrait financer les investissements dans les nouvelles technologies.

Monsieur Weigelt - je voudrais parler avec Monsieur Weigelt, mais il n'écoute pas.

Ich möchte, dass Sie mir einen Moment zuhören. Ihr Antrag ist - theoretisch - sehr interessant, aber ich habe die Protokolle gelesen, und es ist klar, dass Sie mit diesem Antrag die Förderung der Benutzung der neuen Technologien wollen. Das ist nicht nur Förderung von Projekten mit neuen Technologien, und ich glaube, das ist der Unterschied. Wir sind für Investitionen in die neuen Technologien und für Innovationen. Aber für solche neuen, innovativen Projekte haben wir die KTI. Aber was Sie wollen, ist das, was Herr Aeschbacher gesagt hat, und das steht in den Protokollen: Sie wollen mit diesen Geldern die Benutzung bezahlen, und das finde ich nicht fair! Das ist kein Gesetz, um den Unternehmen, die diese neuen Technologien benutzen, Geld zu geben.

Aus diesen Gründen unterstützen wir den Antrag der Mehrheit.

A l'alinéa 2, il y a deux propositions:

1. le Conseil fédéral et la majorité de la commission fixent le montant de la redevance en tenant compte des recettes brutes de la publicité et du parrainage;

2. la proposition de minorité Weigelt par contre veut inclure aussi les recettes brutes de la redevance.

Le fait de prélever une part de la redevance de concession sur le produit de la redevance radio-télévision entraîne une imposition indirecte de cette dernière. Il en résulte pour la SSR un surcoût de plus de 10 millions de francs. Cela signifie que l'on va aggraver la situation de la SSR de 10 millions de francs.

Le groupe démocrate-chrétien défend le rôle, la fonction et la situation de la SSR dans notre paysage de médias. Nous vous recommandons donc de soutenir la majorité de la commission.