Simoneschi-Cortesi Chiara · Nationalrat · 2004-03-03

Wortprotokoll

L'article 29 est étrange. C'est une "lex alemanica" parce que ce problème n'existe pas chez nous ou en Romandie. C'est vraiment un problème suisse alémanique et, pour nous, il est difficile de comprendre exactement quel est l'enjeu. On ne comprend pas très bien pourquoi le Conseil fédéral a présenté cette formulation à l'alinéa 1 qui est un petit peu étrange et que je trouve très limitative pour la SSR.

La grande majorité de la délégation démocrate-chrétienne qui était dans la commission a voté la formulation du Conseil fédéral à l'alinéa 1 et, par conséquent, le groupe démocrate-chrétien est disposé à voter la proposition de la minorité Weigelt à l'alinéa 1, mais seulement parce qu'elle reprend la formulation du Conseil fédéral, même si celle-ci est un peu étrange.

Mais, à l'alinéa 2, le groupe démocrate-chrétien ne peut pas accepter ce que la minorité Weigelt propose parce que c'est une fois de plus une tentative de restreindre, de limiter l'offre de la SSR: dans la Suisse alémanique, parce que c'est une "lex alemanica".

A l'alinéa 2, le groupe démocrate-chrétien va donc voter la proposition de la majorité de la commission.