Simoneschi-Cortesi Chiara · Nationalrat · 2004-03-03

Wortprotokoll

On est au coeur de la loi. Je pense qu'on est ici à l'article le plus dangereux, avec cette majorité qui s'est formée dans la commission. Dangereux parce que, si on ne connaît pas bien la matière, on pourrait se dire que ça pourrait aller de faire une subdivision rigide des fréquences: 60 pour cent pour la SSR et 40 pour cent pour les diffuseurs privés. Mais cela voudrait dire que la SSR devrait renoncer à beaucoup de programmes, parce qu'elle occupe pour le moment 75 pour cent des fréquences. Et ça voudrait sûrement dire pour les Romands de ne plus pouvoir écouter DRS1 et RTSI1; pour les Tessinois de ne plus pouvoir écouter RSR1 et DRS1; et pour les Suisses alémaniques de ne plus pouvoir écouter les premiers programmes de la RTSI et de la RSR. Donc, vous voyez, c'est vraiment dangereux.

Le groupe démocrate-chrétien, comme il l'a déjà dit dans le débat d'entrée en matière, ne pourrait jamais accepter cette loi si une telle réglementation injuste, qui va à l'encontre du mandat constitutionnel, contre la cohésion nationale, était acceptée. Donc, je vous prie de soutenir la minorité Polla qui défend ce principe important pour notre pays qu'est le fédéralisme.

Monsieur Cathomas a fait une proposition subsidiaire qui est intégrée dans la proposition de la minorité Polla. On reprend ainsi une idée de Monsieur Bezzola qui avait voulu mettre dans la version de la majorité la phrase où on dit qu'on tient compte des besoins de la population romanche selon l'article 26 alinéa 2. C'est bien que l'article 34, dans la version de la minorité Polla, tienne aussi compte de la quatrième langue et de la quatrième culture de notre pays.

En plus, pour régler la question des fréquences, la dernière phrase du texte de la minorité stipule que le Conseil fédéral s'assure que, pour chaque mode de diffusion, des fréquences et des canaux soient à la disposition des autres diffuseurs. Cela veut dire qu'on pourra passer très vite à la radio digitale. A ce moment-là, il y aura beaucoup plus de canaux et d'espace et le Conseil fédéral pourra prévoir et assurer que, dans chaque mode de diffusion, des fréquences et des canaux soient à la disposition des autres diffuseurs, c'est-à-dire les privés concessionnés et les privés sans concession.

Je vous prie de voter la proposition de la minorité Polla et l'amendement Cathomas.