Vaudroz René · Nationalrat · 2004-03-04

Wortprotokoll

Effectivement, à l'article 52 alinéa 1, il faut accepter le remplacement du mot "office" par le mot "département", puisque cette décision a été prise hier par notre conseil.

Concernant les alinéas 2 et 3, cela a été dit à maintes reprises: il faut essayer de mettre en place une loi simple sans trop de contradictions. Ces alinéas 2 et 3 mettent en place des contraintes importantes; c'est pourquoi une majorité s'est dessinée au sein de la commission pour supprimer ces deux alinéas.

Je vous demande de soutenir la proposition de la majorité.