Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2004-03-04

Wortprotokoll

Avec les articles 60a à 60f, il me semble qu'on a oublié le fait que la SSR ne compte déjà pas moins de cinq Conseils du public qui, pour chaque région linguistique et pour Swissinfo, assument la fonction de suivi des programmes pour la société. Au sein de ces conseils siègent quelque cent représentants élus par le public. C'est là que se noue le dialogue avec les professionnels et les responsables des programmes.

La commission nous propose un tout autre système, à savoir la création d'un Conseil du public pour chaque région linguistique, dont les membres seraient désignés par le Conseil fédéral. Je dois dire que je ne vois pas très bien ce que ces organes étatiques ou para-étatiques peuvent apporter, même si leur compétence s'étendait également aux autres diffuseurs. Il n'est absolument pas nécessaire de créer de tels organes de contrôle supplémentaires en plus de l'autorité indépendante d'examen des plaintes, laquelle repose au moins sur un fondement constitutionnel explicite. Le public en outre n'a jamais demandé de tels organes de contrôle, lesquels n'auraient d'ailleurs pas la légitimité pour le représenter. Je considère que l'institution de tels organes présente un triple risque: un risque pour l'indépendance journalistique et la création culturelle; un risque de bureaucratisation du paysage audiovisuel; et enfin, un risque de politisation excessive de ce même paysage audiovisuel. A cela s'ajoute le fait que ces organes de contrôle coûteraient beaucoup plus cher que le système actuel et qu'il pourrait même y avoir doublon.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à biffer les articles 60a à 60f.