Roth-Bernasconi Maria · Nationalrat · 2004-03-11

Wortprotokoll

Le groupe socialiste salue le fait que la présente loi aboutisse aujourd'hui. En effet, il est indispensable de fixer dans la loi les conditions auxquelles les analyses génétiques humaines peuvent être réalisées, le but étant d'établir une protection efficace de la dignité, de la liberté et de la personnalité des femmes et des hommes concernés par les tests génétiques. Nous sommes donc résolument contre la proposition de renvoi qui nous a été soumise par Monsieur Wäfler.

Pour notre groupe, les points fondamentaux de cette loi sont: l'information et le conseil éclairé au public concerné, une définition claire des indications permettant d'obtenir des informations sur le patrimoine génétique, et une protection efficace contre d'éventuelles discriminations sur le marché du travail ou dans le domaine des assurances.

L'élaboration de cette loi a provoqué des discussions d'ordre éthique. En effet, les analyses génétiques permettent d'aller très loin dans les connaissances de l'être humain. Jusqu'où pouvons-nous aller? Que signifie une vie "normale"? Jusqu'où notre société est-elle prête à accepter que chaque vie est remplie de joie et de douleur? Dans notre société de consommation où l'on peut acheter tout et n'importe quoi, peut-on aussi acheter la santé et éviter toute souffrance? Comment nous positionner face à la maladie, au handicap ou à la mort?

Cette loi ne donne évidemment pas de réponse à toutes ces questions. Toutefois, les travaux en commission, où un large consensus a pu être trouvé sur la majorité des articles, nous ont permis de fixer un cadre permettant de bien accompagner les personnes touchées par ces questions. Pour le groupe socialiste, l'aspect conseil et accompagnement est primordial, car il permet aux personnes concernées de prendre une décision libre et bien assumée sans provoquer des sentiments de culpabilité.

De même, il est important de protéger le droit à l'autodétermination. Les médecins effectuant ces tests et le personnel s'occupant de ces conseils doivent dès lors être très bien formés, entre autres aux techniques d'entretien et d'écoute. Il faut s'assurer que jamais personne ne soit mis sous pression parce qu'elle ou il refuse de se soumettre à un test ou l'inverse. Nous avons été rassurés d'apprendre qu'aucun dépistage ne serait effectué sans l'accord de la personne concernée ou de son représentant légal.

La loi doit aussi rassurer la population qui craint que la recherche sur l'être humain n'aille trop loin et qu'il soit par exemple possible de fabriquer des bébés sur mesure. Il est dès lors important de limiter à des fins médicales les critères permettant d'effectuer les tests et d'enlever la notion de "choix de vie". Le danger d'eugénisme ne peut en effet pas être tout à fait exclu. La commission a pris une décision sage en la matière et respecte ainsi la Convention internationale sur la bioéthique.

En dernier lieu, nous sommes d'avis que le diagnostic préimplantatoire, qui a déjà été traité dans ce Parlement, ne doit pas être soumis à discussion dans le cadre de cette loi. En effet, même si nous sommes probablement plusieurs à être prêts à ouvrir ce débat, il faut le séparer de cette loi. Nous avons pu constater que le peuple n'aime pas les paquets ficelés - et nous allons peut-être encore le constater prochainement - et qu'il préfère que l'on traite séparément des thèmes importants.

Au nom du groupe socialiste, je vous remercie donc de bien vouloir accepter l'entrée en matière sur ce projet de loi et de suivre les propositions de la majorité de la commission dans la discussion par article.