Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2004-03-11

Wortprotokoll

Très brièvement, car on finit par se répéter. Je me limite à la question du taux d'intérêt. Il faut souligner qu'on touche là au coeur même de la prévoyance professionnelle obligatoire. L'enjeu, c'est le but même de cette prévoyance, c'est-à-dire de garantir une rente minimale qui puisse être prévisible autant que possible.

Si l'on accepte la proposition de minorité Borer, on ouvre une brèche, car on tiendrait compte des imprévus sur le marché financier. Il ne faut pas oublier que, à côté de ces imprévus, il y en a d'autres déjà qui frappent directement les assurés; il est question des imprévus du marché du travail. De plus en plus de travailleurs et de travailleuses connaissent des périodes d'inactivité - choisies ou pas, comme le chômage ou bien l'interruption pour des motifs familiaux. Ils connaissent aussi des périodes de travail où la rémunération de cette activité ne permet pas de cotiser en faveur de la prévoyance professionnelle. Donc, si l'on cumule les conséquences des imprévus des marchés financiers avec les conséquences de l'instabilité du marché du travail, on finit vraiment par mettre en danger le but même de la prévoyance professionnelle.

J'aimerais souligner également qu'on se trouve ici uniquement à l'intérieur du cadre obligatoire de la prévoyance professionnelle, un cadre qui devrait être intangible et défendu. Nous avons déjà la possibilité d'intervenir au niveau du taux d'intérêt pour tout ce qui dépasse le minimum de la LPP. Mais en ce qui concerne le minimum LPP, il faut vraiment garder le plus possible les critères centraux qui permettent de garantir d'atteindre le but final de la prévoyance même.

J'ai déjà rappelé que le taux d'intérêt participe dans la mesure d'à peu près un tiers à la constitution du capital final, sur la base duquel on calcule ensuite les rentes.

Si donc on intervient avec le taux d'intérêt sur la constitution même de ce capital, on touche évidemment à la rente finale. On finit ainsi par augmenter les motifs de manque de confiance vis-à-vis du deuxième pilier, qui sont malheureusement déjà assez nombreux ces dernières années.

Je vous invite donc à suivre la proposition de la majorité de la commission, tant sur le taux d'intérêt (al. 3 let. c) que sur la consultation des bénéficiaires de rentes (al. 4).