Recordon Luc · Nationalrat · 2004-03-17

Wortprotokoll

On a beaucoup parlé d'amélioration, au sens de la transparence, de la concurrence et en comparaison internationale. Ce projet, sous ses deux aspects - la loi sur la surveillance des entreprises d'assurance et la modification de la loi fédérale sur le contrat d'assurance -, est à vrai dire décevant à cet égard. La surveillance des assurances était faible en Suisse jusqu'ici; je ne pense pas qu'elle sera notablement renforcée.

On n'a malheureusement pas su s'inspirer des exemples notamment du monde anglo-saxon, qui peut-être a connu des coups de boutoir beaucoup plus brutaux dans le domaine des grandes entreprises d'assurance et aussi bancaires, mais qui au moins a pris le taureau par les cornes. Nous procédons, je ne crains pas de le dire, à une ou à des "réformettes" et nous tenterons bien - après l'entrée en matière, que nous ne combattons pas - de développer quelques propositions exemplaires pour montrer ce qui aurait pu et dû se faire. Nous ne nous faisons cependant pas de grandes illusions sur le résultat de l'opération.

En matière de contrat d'assurance, une petite cautèle peut-être est de nature à nous rassurer légèrement, à savoir qu'une révision générale est en cours parallèlement, comme mon préopinant l'a dit. Mais à vrai dire, nous sommes encore très dubitatifs, car pour l'instant les projets ne montrent pas le bout de leur nez dans le sens d'une véritable amélioration de la position de l'assuré, du consommateur, qui aurait pourtant bien besoin, en droit suisse, et tout particulièrement en comparaison internationale, d'être beaucoup mieux traité qu'il ne l'est dans un système légal désuet de la vieille loi sur le contrat d'assurance.

Je n'allongerai pas, si ce n'est pour vous dire que c'est sans enthousiasme ni illusions que nous entrerons en matière. Je ne sais pas si, en revanche, à l'issue du débat, nous serons encore en mesure de voter la loi.