Maillard Pierre-Yves · Nationalrat · 2004-03-18

Wortprotokoll

D'abord, Monsieur Beck, si les profits vont dans la caisse de la collectivité publique, je sais que cela vous gêne, mais j'aime autant qu'ils viennent ici plutôt que dans les poches de quelques actionnaires situés outre-Atlantique ou outre-frontière.

Au delà de cela, Monsieur Beck, pour répondre concrètement à votre question: c'est justement ce que nous proposons! Contrairement à ce qui a déjà été dit, le canton de Fribourg a régulé son marché de manière à ce que la loi sur les cartels ne s'y applique pas, mais il n'a pas fixé de conditions tarifaires à son entreprise pour bénéficier de ce monopole. Ce que nous disons, c'est que quand les cantons consolideront les monopoles, on ne peut pas laisser ces entreprises avoir seulement l'avantage du monopole, sans les obligations de service public. C'est pourquoi je pense qu'on peut trouver un compromis où l'on peut dire aux entreprises qui jouiront du monopole: "Vous devez avoir une structure tarifaire, elle doit être objective, elle doit être négociée avec les partenaires, de telle manière que si jamais il y a des abus, ceux-ci puissent être contestés par l'établissement d'une structure tarifaire." Donc, nous sommes tout à fait sensibles à ce genre d'arguments.