Studer Jean · Ständerat · 2004-03-01

Wortprotokoll

Ce qui est important n'a pas besoin d'être grand, et c'est moi qui vous le dis! (Hilarité)

La loi que vous avez sous les yeux est relativement courte, mais elle constitue un pilier de l'Etat de droit, parce qu'on n'arrive pas à concevoir un Etat de droit si l'Etat n'assure pas la publication de ses lois et de ses actes. Et c'est bien ce que règle cette loi, avec, en particulier, des précisions nécessaires dans ce qu'on appellera l'Etat de droit moderne confronté à de nouveaux modes de communication.

En fait, le noyau central de cette loi tient en ses articles 8 et 9 qui règlent les effets juridiques de la publication, en établissant la primauté du Recueil officiel sur le Recueil systématique, et en faisant prévaloir à l'article 9 la formulation écrite sur la formulation informatique. On pourra aussi admettre que dans notre pays, l'article 14, qui règle la question des langues officielles, a aussi beaucoup d'importance.

Pour le reste, cette loi aborde un certain nombre de détails qu'on pourra examiner dans le cadre de la discussion par article.

C'est à l'unanimité que la commission vous invite à entrer en matière sur ce projet de loi.