Berset Alain · Ständerat · 2004-03-08

Wortprotokoll

Le texte de l'initiative populaire doit nous faire réfléchir, au-delà de la simple comparaison entre ce que demande l'initiative et ce que propose notamment la nouvelle ordonnance sur la poste.

1. Nous avons là un texte qui est soutenu aussi bien par les consommateurs et les syndicats que par le Groupement suisse pour les régions de montagne. C'est une configuration qui montre bien que des milieux très différents, qui défendent des intérêts différents, se retrouvent sur ce texte.

2. Il suffit de discuter avec des gens - je le fais chez moi et nous le faisons tous dans nos régions respectives - pour sentir l'énervement grandir. Les gens qui vivent dans nos régions ne sont pourtant pas des râleurs nés; ils n'ont pas de réflexes revendicateurs, et pourtant des villages entiers se mobilisent lorsque leur bureau de poste est menacé de fermeture.

Il n'est pas question ici de refuser toute adaptation, mais il faut que ces adaptations soient raisonnables et qu'elles tiennent compte aussi des besoins de la population. C'est en [PAGE 57] tout cas ainsi que je conçois le "service au public" dont on a parlé ici. Notre collègue Jenny a dit tout à l'heure: "Le service public est plus que garanti." Permettez-moi de vous donner un ou deux exemples très concrets. Il y a des cantons dans lesquels jusqu'à aujourd'hui, la moitié des bureaux de poste ont fermé. Nous avons, dans le canton de Fribourg, une vallée entière, presque 30 kilomètres, avec des routes assez sinueuses, une dizaine de villages et un seul bureau de poste - en tout cas pour l'instant, parce que je ne vois pas bien ce qui pourrait empêcher à l'avenir qu'il disparaisse lui aussi. La Poste a bien essayé de remplacer des bureaux de poste par des transactions directes avec le facteur. C'est très bien, il faut continuer, mais on voit que cela ne suffit pas. Cela ne répond pas, en tout cas, aux besoins des gens qui travaillent dans une entreprise locale, par exemple, et qui n'ont pas le loisir d'être à la maison quand le facteur passe.

Cette logique de fermeture de bureaux devient pour moi encore moins compréhensible quand on sait qu'en même temps qu'on ferme des bureaux, les temps d'attente explosent dans ceux qui restent. En Suisse romande, les temps d'attente ont augmenté pour devenir souvent supérieurs à 30 minutes. Alors, dans ces conditions, chers collègues, que penser de la secrétaire d'un bureau d'avocats, par exemple, qui doit aller tous les jours à la poste envoyer les recommandés? Cela lui prend une demi-heure, deux heures et demie par semaine, 120 heures par année: c'est l'équivalent de trois semaines de travail!

Il faut bien convenir que, sur ce terrain, on a connu une dégradation vertigineuse ces quinze dernières années. Il y a des gens qui ne vont plus à la poste parce qu'ils ont un ordinateur à la maison, un accès Internet et que c'est plus rapide de le faire soi-même. Mais pour cela, il faut un ordinateur, il faut savoir l'utiliser, il faut un accès Internet et il faut aussi savoir l'utiliser. Ce n'est pas le cas de la majorité de la population dans notre pays. Ce ne sont pas des cas fictifs, ce sont des cas très concrets qui se passent tous les jours sur le terrain.

Enfin, les régions périphériques peuvent bien essayer de rester compétitives et de continuer à développer des activités économiques, mais si les infrastructures publiques tendent à disparaître, alors on leur rend évidemment la tâche beaucoup plus difficile. Comme représentants des cantons, nous devons être attentifs à ce qui se passe. Sur ce constat, nous pouvons être d'accord, et suivre ce constat implique aussi d'accepter l'initiative populaire "Services postaux pour tous".

Je crois que la discussion que nous avons eue montre bien qu'il est très difficile de définir le service universel. C'est pour cette raison qu'il faut un mécanisme de financement qui le sépare du reste. Si ce n'est pas le cas - et l'ordonnance maintient un certain flou sur le financement du service universel -, cela signifie alors que la définition du service universel risque de dépendre directement des résultats de la Poste. Et cela, je crois que ça n'est pas acceptable, parce que la Poste serait contrainte à une sorte de grand écart entre rentabilité et financement du service public. Ce point n'est pas réglé de façon satisfaisante actuellement.

Je vous invite donc à accepter cette initiative.