Béguelin Michel · Ständerat · 2004-03-16

Wortprotokoll

Nous sommes la Chambre des cantons. L'intérêt des cantons est donc par définition absolument prioritaire dans notre conseil; c'est notre raison d'être. Mon intervention a pour but de rappeler cette évidence.

Les collègues Lauri et Germann, entre autres, ont très bien décrit l'ambiance qui règne au sein des cantons, mais avec des termes, je dirai, diplomatiques. Parce que d'après les échos qui me parviennent de mon canton, le canton de Vaud, je peux vous dire qu'il s'agit de colère et d'indignation. Cette colère est alimentée surtout par l'aspect du véritable scandale institutionnel - le mot n'est pas trop fort - concernant les violations de la Constitution et des procédures en vigueur imposées finalement par la majorité de droite.

En effet, il faut rappeler que le paquet fiscal viole la Constitution dès le départ, comme les cantons l'ont démontré à propos de la suppression de la valeur locative. Cette composante avait été rajoutée au dernier moment, juste à la veille des élections fédérales, sans que les cantons aient été consultés. Et maintenant, on ajoute encore, en urgence, une fois encore sans consulter les cantons, alors que la campagne en vue du scrutin a déjà commencé, la disposition sur la correction de la progression à froid, fixée par une nouvelle loi soumise au référendum, etc. Tout a déjà été dit sur cette dérive. Mais on atteint là vraiment des sommets de ce qu'il faut bien appeler une manipulation, et des sommets de l'absurde aussi.

Vous me direz que la manipulation peut s'oublier facilement. C'est vrai! Par contre, la perte de crédibilité et la perte de confiance laissent des traces profondes, aussi bien à l'égard [PAGE 132] des cantons et de leurs autorités qu'à l'égard des citoyens. Pour ceux-ci, les méthodes que le Conseil fédéral et la majorité de droite du Parlement introduisent ainsi en droit d'urgence, alors qu'objectivement rien ne presse - nous ne sommes pas en état de guerre!-, relèvent vraiment de moeurs de républiques bananières. La Suisse et ses institutions démocratiques modèles, son culte de l'Etat de droit, sont vraiment tournés en ridicule comme jamais. Comme l'a dit notre collègue Leuenberger, c'est une triste première!

Tout à l'heure, dans le débat sur l'interpellation Büttiker, on a beaucoup parlé de "Treu und Glauben" à propos de l'Union européenne; j'aimerais bien que la Chambre des cantons commence par appliquer ce principe à l'égard des cantons. Parce que la question qui se pose maintenant est très claire: la Chambre des cantons va-t-elle écouter les cantons et les 71 conseillers d'Etat de tous les partis qui combattent le paquet fiscal et les manoeuvres qui l'entourent ou bien la Chambre des cantons va-t-elle renier sa raison d'être et s'aplatir devant une majorité empêtrée dans un paquet fiscal surchargé? Pour l'honneur et la crédibilité de notre conseil, j'espère que le premier terme de l'alternative l'emportera.

Je vous invite à défendre l'intérêt des cantons et à suivre ainsi la proposition de la minorité.