Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2004-03-18

Wortprotokoll

La Suisse a choisi la voie des négociations bilatérales pour régler ses relations avec l'UE, et dans la voie des Bilatérales, on donne et on reçoit. Nous sommes aujourd'hui à un moment délicat avec l'UE, dans la mesure où nous sommes aujourd'hui dans la phase finale de négociation des Bilatérales II. Parmi les signes qui pourraient nous aider et qui peuvent être donnés par le Parlement figurent, d'une part, le maintien de la demande d'adhésion de la Suisse à l'UE et, d'autre part, l'acceptation du postulat de la CPE-CE par votre conseil.

La demande d'adhésion suisse a été déposée le 26 mai 1992, elle a été gelée le 6 décembre 1992 après le rejet de l'Espace économique européen. Le Conseil fédéral est d'avis que la demande d'adhésion gelée ne porte pas préjudice aux négociations bilatérales avec l'UE, alors qu'au contraire, un retrait de la demande d'adhésion donnerait le sentiment en Europe que la Suisse est véritablement ce qu'ils appellent un "Rosinenpicker". Je suis convaincue que ce n'est pas le cas, mais aussi que si la Suisse retire sa demande d'adhésion, elle devra donner des explications détaillées à l'UE sur ce point, et ce n'est pas le moment.

Par ailleurs, je rappelle que le 16 décembre 2003, le Conseil national a rejeté à une large majorité une motion du groupe de l'UDC (03.3225) concernant le retrait de la demande d'adhésion; et concernant la pétition en question, les CPE-CE et CPE-CN ont refusé en date du 20 novembre 2003 et du 8 janvier 2004 de donner suite à la pétition. Sur son refus de retirer la demande d'adhésion, le Conseil fédéral a jusqu'ici toujours été pleinement soutenu par le Parlement. Nous nous en félicitons et je vous en remercie.

A la question que vous avez posée, Monsieur David, concernant la politique européenne du Conseil fédéral, je réponds très clairement que le but stratégique du Conseil fédéral reste l'adhésion à l'UE, persuadé qu'il est que cette adhésion est à même de défendre les intérêts de la Suisse. Reste néanmoins qu'avant de décider si la Suisse souhaite entreprendre des négociations avec l'UE sur son éventuelle entrée dans l'UE, il faudra faire des expériences liées à l'introduction des accords issus des Bilatérales et tirer les enseignements de leur entrée en vigueur; il y aura un rapport que le Conseil fédéral a promis pour 2006 ou 2007 sur les avantages et les inconvénients d'une entrée éventuelle [PAGE 156] de la Suisse dans l'UE. Il apparaissait au Conseil fédéral très peu réaliste d'envisager que cet exercice puisse être terminé dans le courant de la législature actuelle.

Concernant le postulat, je voudrais remercier la commission de l'avoir déposé. C'est pour moi extrêmement important de pouvoir dire que la Suisse, en plus des relations bilatérales avec l'Union européenne, a une politique européenne. La position de la Suisse en Europe ne devrait pas être réduite uniquement aux relations que notre pays entretient avec l'Union européenne: outre le réseau contractuel qui existe entre la Suisse et l'Union européenne, notre pays poursuit et met en oeuvre une politique européenne. Il est membre de l'OSCE, du Conseil de l'Europe. Nous venons de parler des activités et de l'engagement de la Suisse dans ces instances européennes: notre pays coopère dans le cadre élargi du Partenariat pour la paix de l'OTAN; il investit des milliards de francs dans les lignes ferroviaires à travers les Alpes - plus de 15 milliards de francs suisses, somme qui est, environ et en gros, le coût du tunnel sous la Manche - pour faciliter le transit Nord-Sud des marchandises et des personnes; il soutient de manière substantielle la transition politique et économique en Europe centrale, dans les Balkans.

J'ai pu me rendre compte du travail qui est fait par la Suisse, notamment dans les Balkans, où elle incite ces pays, progressivement, à respecter les standards européens alors même qu'elle n'est pas membre de l'Union européenne. Elle travaille également dans le Caucase du Sud, par exemple; elle tente d'être utile et, en tentant d'être utile et de travailler pour sa propre sécurité et son bien-être, évidemment qu'elle travaille indirectement aussi pour l'Union européenne.

La politique européenne de la Suisse, que je viens de décrire très grossièrement ici, est quelque chose qui me tient à coeur, parce que c'est un langage que je tiens à tous mes partenaires européens. S'ils avaient la tentation de penser que la Suisse ne sert que ses intérêts, j'essaie de les en dissuader et de leur expliquer ce qu'ils ne connaissent pas, soit l'engagement de la Suisse sur le continent européen. En procédant à l'inventaire de l'ensemble des prestations suisses qui, directement ou indirectement, bénéficient aux partenaires européens de la Suisse, le Conseil fédéral se dotera d'un instrument qui lui permettra de mieux faire valoir encore sa politique européenne, en Suisse comme à l'étranger.

Par conséquent, je suis non seulement prête à accepter votre postulat, mais je vous en remercie.