Freysinger Oskar · Nationalrat · 2004-05-03

Wortprotokoll

Accorder l'asile à des personnes menacées dans leur intégrité physique, persécutées pour leurs opinions, torturées, soumises à des pressions intolérables, risquant de passer le reste de leur vie dans des geôles insalubres, qui pourrait être contre?

C'est d'ailleurs pour cette raison que la Suisse s'est dotée d'une loi sur l'asile, afin de contribuer à sauver des vies, afin de contrer un tant soit peu la barbarie qui semble avoir encore de beaux jours devant elle sur cette planète désespérante. Cependant, lorsque la main tendue est soudain accrochée par des multitudes qui n'entrent pas dans la catégorie susmentionnée, tout le système d'accueil et d'immigration risque d'être mis en péril.

En effet, ces dernières années, l'asile s'est transformé de plus en plus en une porte dérobée de l'immigration. Nonante pour cent des demandeurs d'asile prennent la Suisse pour une terre d'immigration idéale, alors que l'étroitesse de notre territoire national et la densité de population importante qui le caractérisent indiquent a priori que la capacité d'accueil et d'intégration est tout sauf illimitée.

Mais alors pourquoi cet afflux? Est-ce l'image d'Epinal de l'eldorado bancaire qui attire la foule, ou alors le chocolat suisse, la vache Milka? Ou sont-ce peut-être même les reliquats rouillés d'Expo.02? La réponse est bien plus simple. Ce qui attire - en plus des nécessiteux et des gens réellement menacés - toute une série de profiteurs, et dans une certaine proportion de criminels, ce sont nos lois extrêmement larges et les prestations sociales attrayantes que fournit notre Etat-nation à celui qui parvient à y déposer une demande d'asile. Bref, c'est notre attractivité qui attire les foules.

En comparaison internationale, nous sommes peu à peu devenus plus attrayants que les nations qui nous entourent et qui ont toutes durci leurs conditions pour l'obtention de l'asile. D'ailleurs l'Italie, elle, ne connaît même pas de statut d'asile juridiquement étayé. C'est pour cette raison que la loi que nous sommes en train d'élaborer doit poursuivre trois buts avant tout:

1. permettre de distinguer le plus rapidement possible ceux qui ont droit à l'asile de ceux qui n'y ont pas droit;

2. diminuer l'attractivité pour les requérants abusifs;

3. rendre plus efficaces les mesures de renvoi.

Dans ce sens, j'ai déposé au nom de l'UDC deux amendements qui me semblent élémentaires. Le premier, concernant l'article 52 alinéa 1, propose de tracer, en ce qui concerne le renvoi dans un pays tiers, le rajout qui stipule le pays dans lequel le requérant peut retourner. Ce rajout remet à mon avis totalement en question le principe de l'Etat tiers car avant le renvoi, il faudrait qu'à chaque fois la Suisse s'assure de la possibilité pour le requérant de retourner dans l'Etat tiers en question. Il est facile d'imaginer la difficulté de la tâche et les frais supplémentaires que cette obligation implique.

Le deuxième amendement, concernant l'article 63 alinéa 2, propose de rajouter une clause à la révocation du droit d'asile. Celui-ci doit en effet pouvoir être retiré également lorsque le requérant refuse de respecter les fondements de l'Etat de droit sur lesquels se base la société civile suisse.

L'exemple qui me vient tout de suite à l'esprit, dans ce domaine, c'est la dignité de la femme, bafouée par certaines mouvances islamistes extrémistes. Mais ceci concerne aussi la protection de l'enfant - l'excision est un exemple douloureux dans ce domaine. La propagation de la violence au nom d'une religion ou d'une idéologie n'est pas encore un fait criminel en soi, mais, si elle incite à commettre de tels actes, si elle menace la sécurité des citoyens et du pays d'accueil - ou d'autres réfugiés -, elle doit être combattue par l'Etat de droit. Or, l'asile ne saurait être concédé s'il existe la moindre menace pour les citoyens suisses, car enfin, aucun accueil généreusement accordé - même au nom des principes les plus nobles - ne saurait justifier les actes de violence subis par la population helvétique. La France a statué un exemple, avec un imam au style lapidaire, qui entre parfaitement dans la catégorie visée par l'amendement proposé. Notre porte doit rester ouverte à ceux qui fuient l'arbitraire, mais nous ne saurions permettre, à travers cela, que l'arbitraire fasse son entrée dans notre pays. Or, certains responsables d'Al-Qaïda, certains cerveaux d'attentats commis ailleurs dans le monde, souvent par personnes interposées, ont bénéficié de l'asile chez nous. Ceci est proprement intolérable. Nous voulons bien permettre à une personne de se prémunir d'une violence intolérable, mais notre tolérance ne doit pas permettre à la victime de profiter de notre bonté pour façonner chez nous des idées meurtrières qui créeront les bourreaux de demain sur le dos de nos institutions. Celui qui veut bénéficier de notre paix civile doit porter cette paix dans son coeur. S'il veut combattre la haine par la haine, notre pays ne doit en aucun cas lui servir de terreau fertile.

Voilà pourquoi le groupe de l'UDC demande qu'au-delà de la sécurité au sens étroit et du Code pénal, les requérants soient aussi contraints de respecter les fondements démocratiques, éthiques et juridiques de la Suisse, et ceci, de manière égale, dans leurs paroles et leurs rapports sociaux.