Gross Andreas · Nationalrat · 2004-05-04

Wortprotokoll

D'abord, une remarque personnelle à Monsieur Fehr: il y a cent ans, un des fondateurs du mouvement ouvrier suisse a dit: "Si l'adversaire fait ton éloge, quelque chose est faux." Et c'est vrai qu'il y a quelque chose de faux! Il ne faut donc pas tenter de nous diviser, Madame Vermot et moi, s'agissant de la proposition de la minorité III. En effet, l'administration nous a dit que le demandeur d'asile serait informé dans sa langue, que les autorités compétentes du pays où il serait refoulé seraient informées dans leur langue - si ce n'est en français ou en allemand, du moins en anglais. L'administration nous a dit que cette proposition de minorité n'était donc pas nécessaire et je l'ai retirée. Il ne faut pas essayer de diviser les autres comme ça, Monsieur Fehr, vous pouvez essayer, mais alors avec une argumentation plus solide si possible!

En ce qui concerne la proposition de la minorité II (Bühlmann): au sein de la commission, ceux qui ont cru l'administration l'ont souvent suivie, et ceux qui l'ont soupçonnée de ne pas dire toute la vérité ont déposé des propositions de minorité. L'administration a dit qu'elle examinait toujours si le renvoi était supportable. Il a donc été décidé que la proposition Bühlmann était justifiée mais pas nécessaire, parce que ce qui était réclamé se faisait déjà.

La proposition défendue par la minorité I (Fehr Hans) a été rejetée en commission. Mais il faut dire que, dans un sens, son auteur a raison. Cet alinéa, en français et en allemand, est mal formulé. C'est presque un cercle vicieux du point de vue linguistique; la Commission de rédaction va certainement approuver cela. Mais la majorité n'a pas voulu soutenir ce que le peuple avait refusé lors de la votation populaire de novembre 2002. Vous proposez le texte de votre initiative qui a été repoussée, ce que je peux comprendre. Mais la majorité n'a pas voulu renoncer à cet alinéa qui dit qu'on ne rapatrie pas s'il y a des indices de persécution.

Comme Monsieur Blocher l'a dit, ce que propose Madame Vermot est déjà en vigueur depuis le 1er avril de cette année.

L'essentiel qui résulte de l'opinion de la majorité de la commission est ceci: il y a ceux qui pensent que la Suisse peut tout faire mieux, et il y a ceux qui pensent que la Suisse peut tout faire seule. Ceux qui pensent que la Suisse peut tout faire mieux sont très "humanitaires", et ceux qui pensent que la Suisse ne peut rien faire ou doit rester seule, très dure, sont à droite. Modestement, il faut avouer que le problème de l'asile, symbole de l'injustice et des conditions de vie inégales dans le monde, on peut seulement le maîtriser ensemble. Et si on fait quelque chose ensemble, il faut être confiant que l'autre adhérera aussi à des lois de protection de l'individu comme elles existent chez nous. Dans l'UE, je pense que c'est justifié.

Quand Monsieur Blocher dit que la conséquence de cette coopération avec l'Union européenne, c'est la baisse des standards, cela pourrait être le cas si on considérait uniquement la décision du Conseil des ministres de la semaine passée. Mais si on considère la protection de l'individu dans le projet de traité constitutionnel qui va aussi être décidé dans les semaines à venir, elle a au minimum le même standard qu'en Suisse. Par conséquent, cette tendance à discréditer la protection de l'individu dans l'Union européenne n'est pas justifiée.

Alors, je comprends que la proposition de la majorité se base sur la coopération, parce que sans les autres, on ne peut pas mieux résoudre le problème de l'asile et des réfugiés.