Gross Andreas · Nationalrat · 2004-05-04
Gross Andreas · Nationalrat · Zürich · Sozialdemokratische Fraktion · 2004-05-04
Wortprotokoll
A notre avis, la proposition de Monsieur Darbellay n'apporte rien de nouveau, car on a déjà tous les adjectifs à l'alinéa 2 de l'article 63. Dans la proposition de Monsieur Freysinger, on parle de "principes fondamentaux de la société suisse". C'est assez flou. Il est très difficile de déterminer ce que c'est. Vous avez d'autres principes que moi, et pourtant nous sommes tous les deux de bons citoyens suisses. C'est pourquoi nous sommes d'avis qu'on ne peut pas utiliser des termes aussi flous.