Maitre Jean-Philippe · Nationalrat · 2000-06-07

Wortprotokoll

Les différentes propositions qui sont soumises montrent qu'il y a aujourd'hui trois types d'approche de la question européenne: il y a ceux qui sont contre toute adhésion à l'Union européenne; il y a ceux qui sont pour l'adhésion et qui pensent que cela doit se faire sans délai; et puis il y a ceux qui [PAGE 545] sont pour l'adhésion, mais qui sont convaincus que cela prendra du temps et, dans cette troisième catégorie, évidemment, le baromètre de la patience ou de l'impatience peut varier à l'infini.

Les contre-projets, dans leurs différentes formes, s'adressent à tous ceux qui sont pour l'adhésion et qui rejoignent ainsi le but stratégique du Conseil fédéral. Tel est le cas de la claire majorité du groupe démocrate-chrétien.

Mais confirmer que l'on est toujours derrière le but stratégique du Conseil fédéral ne suffit pas. Il y a, en effet, deux problèmes à régler, qui forment le coeur de notre débat.

Le premier problème à poser et à trancher est celui-ci: certains disent être pour le but stratégique du Conseil fédéral, mais ils ne veulent pas matérialiser leur appui dans un texte voté par le Parlement. Ils tirent souvent leurs arguments de la campagne même et du vote même sur les accords bilatéraux. En effet, pendant la campagne sur les accords bilatéraux, on a dit, à juste titre et souvent, que cela ne constituait pas un chèque en blanc pour l'adhésion, mais on a dit tout autant que cela ne constituait pas l'aboutissement d'un processus qui bloquerait toute autre perspective. En d'autres termes, les accords bilatéraux, ce n'est pas une fuite en avant, mais ce n'est pas un retour en arrière non plus.

Aujourd'hui, le contre-projet du Conseil fédéral confirme le but stratégique. Le Parlement ne peut pas simultanément dire son appui au Conseil fédéral et refuser le texte que le Gouvernement propose, ou un texte analogue, alors que ce ou ces textes ne contiennent rien d'autre que ce que le Conseil fédéral a toujours dit. Le faire, c'est alors, le cas échéant, renoncer au but stratégique, c'est dénier toute légitimité au Conseil fédéral pour poursuivre la politique prudente conduite depuis des années. Ce serait alors un retour en arrière, et un retour en arrière c'est manquer aux engagements pris pendant la campagne sur les accords bilatéraux!

Ceux qui continuent de soutenir la politique du Conseil fédéral, c'est-à-dire le but stratégique de l'adhésion, le font tout simplement en votant un contre-projet, c'est-à-dire en marquant de la cohérence. Mais, il faut plus que de la cohérence pour aboutir, il faut également de la lucidité. C'est là que je m'adresse aux impatients à qui je veux dire que je les comprends. Je les comprends d'autant plus que je me suis d'emblée imposé cette exigence de lucidité. Une intégration européenne aboutie est un projet trop important pour que l'on se grille sur l'objectif, faute d'avoir pu, en l'état, s'entendre sur un calendrier.

Alors, aux hésitants, c'est un appel à la cohérence, et aux impatients, c'est un appel à la lucidité. Cette double exigence de cohérence et de lucidité nous a conduits à présenter une proposition. Celle-ci, vous l'avez sous les yeux, confirme le but de l'adhésion, comme le fait le Conseil fédéral. Elle précise le champ de l'examen des conséquences d'une adhésion sur le plan institutionnel, économique, monétaire, financier, social, environnemental.

Elle laisse au Conseil fédéral la pleine compétence de décider du moment de la réactivation de la demande d'adhésion et elle renforce les mécanismes de consultation préalable.

Le projet que vous propose la majorité du groupe démocrate-chrétien est une synthèse de cette double exigence de cohérence et de lucidité. C'est un appel à la raison pour celles et ceux qui seraient partisans de l'emballement. Mais c'est aussi une réponse claire à celles et ceux qui veulent casser l'élan.