Scheurer Rémy · Nationalrat · 2000-06-07

Wortprotokoll

Le chemin du contre-projet à l'initiative populaire "Oui à l'Europe!" est étroit. De plus, son profil doit être assez plat pour que le Conseil des Etats accepte de s'y engager prudemment, mais il doit avoir assez de relief aussi pour permettre aux initiants de retirer leur initiative. C'est demander beaucoup à des personnes animées d'un fort idéal et qui se sont très fortement engagées, à un moment critique de nos relations avec l'Union européenne. Malheureusement - je le dis sans ironie ni mépris, avec beaucoup de regret - ce qu'il y a de meilleur aujourd'hui dans l'initiative, c'est sa clause de retrait. Nous devons faciliter cette solution, cette décision particulièrement difficile.

C'est pourquoi le groupe libéral présente deux amendements au contre-projet du Conseil fédéral. Vous avez pu constater, d'après les documents que vous avez reçus, que le groupe libéral suit une voie parallèle à celle qui vient d'être décrite par M. Maitre et une voie plus proche encore de celle que donnera tout à l'heure Mme Nabholz.

Plusieurs propositions fixent, à l'article 3, une date butoir pour contraindre le Conseil fédéral à la réactivation de la demande d'adhésion. A notre avis, la pression du temps ne doit pas être mise sur l'article 3, mais sur l'article 2 où il est question du rapport attendu du Conseil fédéral sur les conséquences pour la Suisse de l'adhésion à l'Union européenne.

Le Conseil fédéral a, sur ce point, une plus grande liberté d'action que dans le choix de la date de réactivation de la demande. Notre amendement détaille et précise aussi davantage l'inventaire des conséquences de l'adhésion.

Ce rapport ne nécessite vraisemblablement guère d'études de fond. Il fournirait donc, à brève échéance, matière à une information plus complète et plus sûre, information nécessaire à une discussion approfondie, non seulement au Parlement, mais aussi parmi les citoyennes et les citoyens. Cela est d'autant plus nécessaire que les fruits de la démocratie sont lents à mûrir et qu'une préparation insuffisante ou précipitée de l'opinion serait un obstacle à l'adhésion le jour où le peuple et les cantons devront en décider.

A l'article 3, nous considérons que le contre-projet doit inciter le Conseil fédéral à réactiver la demande. Tant mieux si l'occasion s'en présente bientôt. Mais, agir sous la contrainte d'un délai pourrait être préjudiciable à la cause même de l'adhésion. Je comprends bien que, devant des horizons temporels bornés par des fins de législature, très peu d'années paraissent un long terme. Mais de toute évidence, ce n'est pas dans le temps court de la législature que se situe la question de l'adhésion. Ce processus s'inscrit dans le temps long de notre histoire nationale, de sorte que les plus ou moins deux ou trois ans qui paraissent maintenant si importants sont déjà insignifiants.

En demandant au Conseil fédéral de réactiver la demande dès que possible, après consultation du Parlement et des cantons, nous ne renvoyons pas la réactivation dans un futur incertain, mais nous insistons une nouvelle fois sur la qualité de la préparation à l'adhésion et nous marquons notre volonté de progresser sans perdre de temps. Et surtout, n'oublions pas qu'il s'agit aujourd'hui de la réactivation d'une demande d'ouverture de négociations en vue de l'adhésion à l'Union européenne. Le moment décisif viendra au terme de ces négociations. Il n'est pas dans leur ouverture.

En résumé, le groupe libéral vous propose de mettre le Conseil fédéral sous la pression du temps, principalement en ce qui concerne la production d'un rapport, et de le laisser davantage juge du moment opportun pour la réactivation de la demande, mais sans atermoiements, car la Suisse ne doit pas seulement adhérer un jour à l'Union européenne, elle doit participer aussi le plus possible et le plus tôt possible à la construction politique du continent auquel elle appartient et au destin duquel elle est liée.