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Gross Andreas · Nationalrat · 2004-05-05

Gross Andreas · Nationalrat · Zürich · Sozialdemokratische Fraktion · 2004-05-05

Wortprotokoll

Monsieur Hess Bernhard aimerait supprimer la règle selon laquelle la durée de la détention en vue du renvoi est de neuf mois au maximum. Bien que Monsieur le conseiller fédéral Blocher ait dit, dans sa fameuse conférence du 30 avril dernier, qu'il avait l'intention de faire la même chose - c'est-à-dire qu'il partage l'idée de Monsieur Hess -, nous pensons qu'il faut le faire de manière plus sérieuse, à savoir que le Conseil fédéral doit défendre cette idée au Conseil des Etats.

On va donc y revenir, mais aujourd'hui il faut repousser la proposition qui va dans ce sens.

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