Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2004-05-05

Wortprotokoll

Le groupe socialiste vous invite à appuyer, naturellement, les trois amendements de minorité. Pourquoi? Tout simplement pour permettre aux personnes étrangères qui résident en Suisse de pouvoir jouir du droit fondamental d'entretenir des relations avec la famille qui réside à l'étranger. Les oratrices précédentes vous l'ont expliqué tout à l'heure, il y a en Suisse des familles complètes d'origine étrangère, mais également des familles qui sont binationales et qui ont à l'étranger une part importante de leur famille, à savoir les parents; ça peut être également des enfants, voire des filleuls et d'autres personnes. Il apparaît important de permettre à toutes ces personnes, comme nous le permettons finalement aux résidents, aux Suisses, d'avoir ces relations familiales, de pouvoir avoir une vie harmonieuse. Et je tiens à préciser ici qu'il ne s'agit pas du tout de la question du regroupement familial. Il s'agit simplement de visas pour permettre à des membres de la famille proche de venir en Suisse rendre visite. [PAGE 668]

Il est vrai qu'il semblerait - c'est une évidence, on ne peut même plus parler au conditionnel - qu'il y ait une volonté de durcissement de la loi sur les étrangers au sein de ce Parlement. Toutefois, je pense qu'il y a des espaces dans lesquels vous pouvez faire preuve d'une certaine humanité. Et là, il y a la possibilité de l'exprimer. Il y a cette possibilité de permettre à des familles de se réunir par une procédure d'octroi de visa qui soit plus facile dans des cas particuliers. Il ne s'agit pas de l'octroi d'un droit automatique au visa, car il conviendrait finalement de remplir les conditions d'entrée telles que définies à l'article 3. Cependant, il s'agit de donner une possibilité d'obtenir ce visa de manière plus facile, c'est-à-dire d'éviter l'arbitraire des décisions.

Je vous invite donc à soutenir la proposition de minorité Hubmann.

En ce qui concerne les deux autres amendements, les propositions de la minorité Leutenegger Oberholzer, il convient de préciser qu'il s'agit simplement de modalités pour éviter l'arbitraire. D'une part, il apparaît important que dans le cadre de cette nouvelle loi, que l'on veut être complète, l'on puisse donner la possibilité de connaître les motifs du refus d'un visa, et d'autre part, que les exigences financières ne soient finalement pas laissées à la simple appréciation d'un fonctionnaire cantonal ou d'une ambassade, mais qu'elles soient réglementées d'une manière centralisée.

Je vous invite à soutenir les trois propositions de minorité.