Meyer Thérèse · Nationalrat · 2004-05-05

Wortprotokoll

Le groupe démocrate-chrétien entre en matière sur le projet de loi fédérale sur les étrangers et rejette toutes les propositions de renvoi.

En 1992, une motion de notre ancienne collègue démocrate-chrétienne, Rosemarie Simmen, demandait déjà au Conseil fédéral d'élaborer une loi sur les migrations en général, qui aurait dû "chapeauter" tous les problèmes liés à l'asile et à la politique migratoire en général. C'est dire si le besoin d'agir existe.

En raison de difficultés juridiques, le Conseil fédéral a opté pour une révision partielle de la loi sur l'asile, que nous avons faite ces jours derniers, et un nouveau projet de loi sur les étrangers. Ce projet de loi réglemente principalement l'admission et le séjour des ressortissants des Etats non membres de l'Union européenne ou de l'AELE, donc d'Etats tiers, qu'il s'agisse d'un séjour avec ou sans activité lucrative, dont le statut n'est pas régi par la législation sur l'asile. Cette loi règle aussi le regroupement familial et l'encouragement à l'intégration des personnes étrangères qui resteront dans notre pays.

Le nouveau statut juridique et la simplification des procédures administratives visent aussi à écourter les procédures et à faciliter la tâche des employeurs. D'autre part, les problèmes générés par une attitude non conforme des employeurs envers les personnes étrangères qu'ils emploient ou le comportement inadéquat des étrangers eux-mêmes font l'objet, dans cette loi, de dispositions plus claires et plus sévères pour lutter contre les abus et sauvegarder l'ordre public et la sécurité.

Le groupe démocrate-chrétien soutient en règle générale la majorité. Comme aujourd'hui, j'entends beaucoup crier d'un côté et de l'autre, cela veut peut-être dire que le projet touche assez juste.

Depuis toujours, la population étrangère contribue fortement à la prospérité de notre pays. Elle constitue aussi une richesse culturelle et elle est une composante pour assurer l'équilibre démographique mis en péril par notre faible natalité. Le devoir de la Confédération est de trouver un statut normal pour les personnes et de l'adapter aux besoins pour qu'il ne soit pas contre-productif pour tout le monde, pour les étrangers eux-mêmes, en les "aspirant" massivement quand les besoins sont élevés, sans penser au lendemain - et nous avons vécu des périodes de chômage où ces personnes n'avaient pas de chance de reconversion -, et aussi pour la population, qui doit faire face à ces situations, humainement et financièrement.

Le groupe démocrate-chrétien soutient donc le système binaire qui est très décrié aujourd'hui, mais ce dernier peut éviter justement ces conséquences douloureuses. Le groupe démocrate-chrétien table, dans sa majorité, plus sur l'élargissement des accords bilatéraux aux nouveaux pays membres de l'Union européenne, pour élargir les régions de recrutement et permettre à leurs ressortissants qui désirent venir travailler chez nous de pouvoir le faire dans de bonnes conditions, que sur des autorisations saisonnières qui ont la sympathie de quelques personnes proches du secteur de l'agriculture.

Le groupe démocrate-chrétien soutient bien sûr l'amélioration du statut juridique, qui amène une simplification des procédures, et salue l'ancrage dans la loi des mesures d'intégration des personnes étrangères qui restent et qui doivent pouvoir se familiariser avec nos langues et nos usages: une Suisse ouverte, évolutive, doit rester quand même la Suisse et donner aussi la possibilité à ces gens de se familiariser avec nos usages. Nous saluons spécialement l'article 53 alinéa 4, qui tient compte expressément "des besoins particuliers des femmes, des enfants et des adolescents".

Le groupe démocrate-chrétien est aussi favorable au regroupement familial, qui est possible pour tous les titulaires d'autorisations de séjour, et il est favorable à ce qu'il soit demandé après qu'on a bénéficié d'un permis de séjour pendant cinq ans. Le regroupement familial est d'ailleurs souvent vecteur d'intégration.

Enfin, le groupe démocrate-chrétien soutient les mesures de lutte contre le travail au noir, synonyme souvent d'exploitation, et de lutte pour la sauvegarde de la sécurité et de l'ordre publics qui permettent par exemple de refuser le renouvellement du permis en cas de forfait grave. Une politique de migration réussie est une politique qui relève les défis économiques, qui favorise l'intégration et le respect de ceux qui resteront dans notre pays, pour le bien de toute la population.