Beck Serge · Nationalrat · 2004-05-06

Wortprotokoll

En tant que rapporteur, je vous invite à soutenir la majorité de la commission dans son choix, qui est équilibré.

Je crois qu'il y a d'abord lieu, à l'alinéa 1, de maintenir le principe de la sortie après un séjour qui est déterminé dès le début comme un séjour temporaire. Je le dis particulièrement à l'attention de Monsieur Vischer: la transparence est de dire qu'un séjour temporaire a une durée limitée dans le temps. C'est un contrat, finalement, entre les deux parties: celui qui bénéficie de cette autorisation limitée dans le temps et l'Etat qui l'accueille, en l'occurrence la Suisse. Donc, il faut maintenir ce principe de sortie: c'est la concrétisation de la durée de séjour limitée.

Ensuite, naturellement, il s'agit de ne pas soutenir la proposition Müller Philipp et de permettre aux autorités cantonales d'apprécier la situation dans un certain nombre de cas particuliers. Je ne vous citerai que le cas d'un doctorant, le cas échéant venant d'un autre continent, un Australien - pourquoi pas? - qui a séjourné dans notre pays pour une durée limitée et qui voit, par exemple, l'université dans laquelle il poursuit son travail lui proposer un semestre supplémentaire: vous n'allez pas demander à cette personne de retourner dans son pays dans l'attente d'une décision de prolongation de son séjour!

C'est la raison pour laquelle je vous invite donc à soutenir la proposition de la majorité, qui offre une solution équilibrée: d'une part, elle pose le principe qu'à l'issue d'un séjour qui a été déterminé au départ comme temporaire, on doit sortir, d'autre part, dans un certain nombre de cas, les cantons ont une marge d'appréciation. Je crois que c'est là aussi faire preuve de fédéralisme et je tiens à rappeler, à Monsieur Müller en particulier, que les cantons sont parfaitement équipés et qu'ils sont les premiers compétents dans tout ce qui concerne les mesures d'exécution. Laissons donc aux autorités de proximité, qui sont au front, une marge d'appréciation. On ne peut pas faire de législation trop rigide, sans quoi celle-là devient très rapidement inapplicable.

Je vous invite donc à soutenir la majorité.

Je tiens encore à rappeler que neuf cantons, dont tous les plus peuplés, ainsi que tous les grands partis sauf l'UDC et le Parti radical-démocratique, qui avait mis un léger bémol, ont accepté l'article tel que proposé lors de la procédure de consultation.