Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2004-05-06

Wortprotokoll

Je ne vois pas d'un très bon oeil l'ancrage d'autorisations de courte durée dans ce projet, car on en revient à l'innommable statut de saisonnier, pour ne pas dire à un statut pire que celui du saisonnier.

Je note toutefois qu'à l'article 19, la majorité de la commission a fait un pas dans la bonne direction, en donnant aussi aux partenaires sociaux la possibilité d'être entendus lorsque le Conseil fédéral a l'intention de limiter le nombre d'autorisations initiales de courte durée et celui des autorisations de séjour initiales octroyées en vue de l'exercice d'une activité lucrative.

Je remarque aussi que la minorité de la commission, emmenée par Monsieur Gross Andreas, fait un pas supplémentaire dans la bonne direction en proposant que cette limitation se fasse en fonction de l'évolution de la situation économique et sociale de la Suisse ou d'un pays de provenance. Cette adjonction permettra en effet de mieux tenir compte des problèmes économiques et sociaux du moment, notamment en terme d'emploi, aussi bien en Suisse qu'à l'étranger. Ce faisant, on favorisera ainsi une meilleure régulation des flux migratoires, dans l'intérêt aussi bien de ceux qui vivent en Suisse que de ceux qui souhaitent s'y installer. Car une telle régulation, non seulement économique, mais aussi sociale, constitue l'une des conditions nécessaires à la mise en place d'un climat aussi harmonieux que possible entre ceux qui sont déjà établis en Suisse, qu'ils soient Suisses ou immigrés, et les nouveaux migrants.

Pour toutes ces raisons, je vous propose de soutenir la proposition de minorité Gross Andreas.

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