Levrat Christian · Nationalrat · 2004-06-03

Wortprotokoll

En ce sixième mois de l'année 2004, je n'ai pas besoin de vous apprendre que la cohésion sociale et nationale de la Suisse est sérieusement entamée. Certains tentent depuis plusieurs mois de dresser les différents groupes sociaux de ce pays les uns contre les autres: jeunes contre vieux, habitants des régions périphériques contre ceux des centres urbains, cantons contre Confédération, et j'en passe. Nous connaissons aujourd'hui le résultat de cette politique: en six mois, le Conseil fédéral et la majorité de ce Parlement ont perdu six fois devant le peuple et les cantons.

Ni la population, ni les cantons ne veulent d'une Confédération qui ne se soucie bientôt plus que de ses finances, et pour laquelle les restrictions budgétaires prévalent désormais sur toute autre considération politique. Le 16 mai dernier, la population et les cantons n'ont pas voulu de coupe dans les prestations de la première des assurances sociales. Ils n'ont pas voulu non plus de cadeaux fiscaux, d'une part, réservés aux catégories les plus aisées de la population et, d'autre part, grevant les capacités financières et d'action des cantons et de la Confédération.

Ces refus, ces échecs, constituent des signaux que la majorité de ce Parlement ne saurait ignorer. C'est pourquoi, au nom de la minorité IV, je vous demande de renforcer l'importance accordée à la cohésion sociale et nationale du pays dans les orientations politiques majeures de la Confédération. Nous prouverions ainsi que nous savons tirer au moins une part des conséquences des six premiers mois du nouveau gouvernement issu du renouvellement du 10 décembre 2003. Ce souci de cohésion s'exprime dans plusieurs propositions, malheureusement encore souvent de minorité, au fil du programme de législature.

Il nous revient, à l'alinéa 2bis dont il est question ici, de faire un pivot de l'action gouvernementale de cette cohésion sociale, de cette cohésion nationale, au même titre que la croissance, l'évolution démographique et la position de la Suisse dans le monde constituent des pivots de cette action. Il s'agira ensuite de développer et de concrétiser ce principe général aux articles 2 à 10, notamment en mettant l'accent sur la lutte contre la précarité et sur la solidarité entre les différentes régions du pays.

Lutter contre la précarité, c'est s'engager pour renforcer la cohésion sociale, c'est soutenir notamment, à l'article 2 lettre bocties, la minorité XII (Robbiani) qui engage la Confédération à "contrecarrer la précarisation du marché du travail et lutter contre les salaires trop bas". Mais c'est aussi aborder l'évolution démographique non pas en termes de stigmatisation et de culpabilisation des catégories âgées de la population, mais en termes de solidarité intergénérationnelle, comme le propose mon collègue Stéphane Rossini avec la proposition de la minorité II déposée à l'article 6. Une solidarité à laquelle la population, et notoirement les jeunes générations, a redit son adhésion le 16 mai dernier.

Lutter pour la cohésion nationale, c'est mener une politique régionale cohérente. La Confédération peut oeuvrer à réduire les inégalités entre l'axe Genève-Zurich, d'une part, et les régions périphériques, d'autre part. Il ne s'agit pas de mettre le développement des régions périphériques sous la tutelle des grands centres économiques, mais bien d'établir ou de maintenir des stratégies propres de développement pour les zones périphériques, afin de renforcer, encore une fois, la cohésion nationale entre les différentes régions et communautés de ce pays. Le maintien de services publics forts et efficaces est également un instrument déterminant de cette politique régionale. Ceci implique le renforcement du rôle de la Confédération dans les choix stratégiques des anciennes régies qu'elle contrôle encore.

Ce que nous voulons avec la proposition de la minorité IV, c'est vous inviter à penser l'action politique en termes de cohésion. Ce programme de législature et les différents objectifs qu'il comporte ou pourrait comporter, c'est donc à l'aune de sa capacité à renforcer la cohésion sociale et nationale qu'il faut l'analyser, et non à celle étriquée de la restriction systématique des moyens que l'Etat doit lui consacrer.

Je vous remercie d'adopter la proposition de la minorité IV.