Recordon Luc · Nationalrat · 2004-06-03

Wortprotokoll

Il va sans dire que le groupe des Verts ne pourra pas se rallier à la proposition de la minorité XIV (Schmied Walter). Il pourra, au contraire, se rallier à la proposition de la minorité XVI (Graf).

La proposition de minorité XIV, comme cela a été dit, se contente de revenir sur des projets qui ont été enterrés il y a peu par la volonté populaire, et on s'étonne qu'un représentant d'un parti qui fait de cette volonté populaire un critère essentiel de son action tienne aujourd'hui à ne pas en respecter l'esprit et la direction politique claire. Le réseau des transports autoroutiers et sa liaison aux réseaux européens n'est évidemment pas une priorité aujourd'hui, surtout dans l'état des finances de la Confédération; réaliser le réseau autoroutier, c'est déjà beaucoup dans ce cadre.

De même, il est évident que la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables constitue en cette période de très grave crise énergétique qui se profile, en raison des problèmes que nous avons avec le pétrole sur un plan international, un impératif absolu, et il est évident aussi que la taxe d'incitation sur le CO2, sous une forme qui doit encore être trouvée et négociée, doit faire partie des urgences pour le Conseil fédéral et pour notre assemblée, elle aussi.

Mais c'est en réalité plus sur la proposition de minorité XV (Levrat) que je veux insister ici. Elle traite de la problématique du service public et de celle des monopoles. On parle tout le temps du service public et on ne le définit jamais. Qu'est-ce donc que le service public? Cela n'est en tout cas pas "der öffentliche Dienst", en allemand, puisqu'en allemand on le traite généralement de "Service public". C'est dire le caractère particulier de cette notion. Ce n'est probablement pas non plus le "civil service" anglais ou américain, mais plutôt les "public agencies". C'est au fond le choix fait par une collectivité de donner un caractère tout à fait défini et non contingent, avec des règles strictes appelées les lois du service public, précisément, à différentes missions que l'on juge essentielles et qui, à ce titre, sont précisément constituées en services. Ces principes, au premier rang desquels se trouve le principe d'égalité, comportent également - et c'est important, c'est même essentiel - les principes de qualité, de continuité et d'adaptation. C'est dire que l'Etat est tenu, lorsqu'il crée un service public, de l'exercer de manière continue, de ne pas lui permettre de céder devant les contingences du moment, fussent-elles financières et importantes. Il se doit d'adapter ces prestations et d'en faire profiter chacun selon la règle cardinale de l'égalité de traitement. Si vous lisez la proposition de la minorité XV emmenée par Monsieur Levrat, vous vous rendez compte de ce qu'elle répond précisément à ces critères essentiels, en ce sens qu'elle insiste sur la nécessité de couvrir tout le [PAGE 869] territoire, et de rendre les services en question accessibles à toute la population. Elle insiste sur les secteurs des transports et des télécommunications.

Je crois qu'à l'heure où nous vivons et pour la législature qui est devant nous, c'est une chose essentielle que de faire en sorte que le service public non seulement ne s'affaiblisse pas, mais aussi se développe dans ce domaine, tout particulièrement dans le cadre de la Poste dont on ne perçoit peut-être pas encore aujourd'hui - on le percevra peut-être mieux à la fin du mois de septembre prochain après le vote populaire - le rôle absolument fondamental, aussi en tant que condition-cadre de notre économie. Une Poste dont on sait par expérience qu'elle n'est que difficilement et de manière assez blette remplacée par des alternatives dans le domaine de l'économie privée.

C'est pourquoi je ne crains pas ici aussi de dire que les monopoles existants - il n'est pas question d'en créer de nouveaux - ont très certainement actuellement leur place et doivent être maintenus, consolidés et renforcés, voire développés. Il s'agit aussi peut-être d'entamer une fois le débat pour savoir si, dans le cadre de cette législature déjà, nous faisons un départ clair entre ce qui doit être monopolisé et ce qui doit être laissé à l'économie privée. Il ne suffit pas de crier, comme des cabris aurait dit le général de Gaulle, "Economie privée! Economie privée!"; il y a des choses pour lesquelles elle ne fonctionne pas, où il y a des monopoles de fait qui se constituent, où de toute façon les règles du marché et de la concurrence ne fonctionnent pas, et où il est meilleur d'avoir un monopole.

De ce point de vue, la proposition de la minorité XV est à suivre, je vous recommande de l'adopter.