Chiffelle Pierre · Nationalrat · 2000-06-07

Wortprotokoll

Le débat psychostratégique, quasi hystérique, qui est mené depuis le 21 mai dernier aura au moins eu le mérite de permettre des constats surprenants dans la bouche de certains des caciques politiques de ce pays. Ainsi, certains ont même été jusqu'à essayer de nous faire croire que l'an dernier, nous avions élu un dangereux provocateur en la personne du conseiller fédéral Joseph Deiss. On a aussi entendu le président de tel parti, qui d'habitude prône le goût du risque, la liberté d'entreprise et l'esprit d'entreprise, dire que, finalement, les jeunes qui soutenaient cette initiative, l'avaient lancée et la maintenaient, commettaient une grosse bêtise. Voilà un extrait des florilèges des déclarations de ces derniers temps. On peut se demander d'ailleurs si le président de ce parti n'a pas une réaction aussi incompréhensible, uniquement parce que certains milieux de l'économie voudraient à tout prix protéger le secret bancaire ou divers avantages inavouables que la Suisse peut encore receler en son sein, hors de l'Union européenne.

C'est là véritablement une perspective complètement sclérosée de notre pays, alors qu'à l'évidence, les forces vives de ce pays aspirent à partager sans aucune restriction avec leurs contemporains leur culture, leur savoir, leur savoir-faire, leurs technologies, leurs sensibilités, tout cela dans une perspective de prospérité commune et conviviale. D'ailleurs, même les opposants les plus farouches à l'intégration européenne le savent, ou à tout le moins le pressentent: l'intégration à l'Europe est quelque chose d'inéluctable pour la Suisse, et d'irréversible. C'est une évidence à l'heure où toutes les formes de communication ravalent les frontières douanières ou institutionnelles au rang de monuments historiques ou de curiosités quasi touristiques.

Un rappel essentiel s'impose s'agissant de la portée politique et juridique réelle de l'initiative populaire "Oui à l'Europe!". Cette initiative ne postule pas, c'est une tautologie de le dire mais, apparemment il faut le répéter, que nous adhérions à l'Europe; elle postule que nous ouvrions des négociations en vue de l'adhésion à l'Union européenne. Et moi, je ne prends pas mes concitoyens pour des sots ni pour des idiots. Je pars de l'idée que le peuple suisse est parfaitement en mesure de comprendre ce qu'est une négociation, qu'elle aboutit à un contrat, et qu'ensuite ce peuple et les cantons auront la possibilité de dire oui ou non. Le résultat du vote sur les accords bilatéraux a démontré clairement la capacité de clairvoyance du peuple suisse en la matière. Le peuple suisse a parfaitement compris ce que signifiaient les accords bilatéraux, quelle que soit l'interprétation qu'on peut en faire d'un côté ou de l'autre. Il n'y a pas lieu de peindre le diable sur la muraille à ce propos.

D'ailleurs, une autre différence dans l'appréciation politique que signifierait un rejet de l'initiative, si d'aventure elle devait être soumise seule au vote du peuple et des cantons, me paraît devoir être faite. On ne peut pas, à mon sens, faire ici la comparaison que d'aucuns essaient de nous faire faire, par exemple avec le vote sur l'adhésion à l'ONU en 1986.

A l'époque, ce projet émanait véritablement des institutions. Il émanait du Conseil fédéral et du Parlement. Il était une émanation de cette espèce d'alchimie politique des institutions suisses. Or là, nous avons à faire à l'initiative dynamique, peut-être un peu échevelée, peut-être extrêmement ambitieuse d'un véritable mouvement citoyen, de gens qui représentent l'avenir de ce pays. Si elle devait être rejetée, par extraordinaire, par une faible majorité du peuple, et admettons par une majorité des cantons, ce serait absolument exagéré que de vouloir en tirer la même conclusion qu'on en a tiré pour le rejet de l'adhésion à l'ONU et de dire que ce processus d'adhésion est enterré pour une dizaine d'années ou pour un quart de siècle.

Qui plus est, j'imagine, que dans ce Parlement, il y a une majorité qui admet ou qui veut l'inéluctabilité du processus d'intégration. Si elle est logique avec elle-même et si elle craint tellement les conséquences d'un éventuel non du peuple à l'initiative, alors elle doit être cohérente avec elle-même, cette majorité. Elle doit accepter un contre-projet substantiel, c'est-à-dire un contre-projet qui fixe véritablement des limites dans le temps, qui fixe un calendrier. A défaut, elle se sabordera elle-même telle qu'elle existe virtuellement, politiquement aujourd'hui. Et effectivement, cela posera un certain nombre de problèmes.

C'est la raison pour laquelle je vous invite non seulement à appuyer évidemment l'initiative, mais également à appuyer un contre-projet qui soit une véritable monnaie d'échange pour les initiants et qui leur permette - et vous savez très bien quelles sont leurs conditions, je crois que je les ai [PAGE 577] mentionnées clairement et la majorité de la commission l'a compris - de retirer leur l'initiative, pour que nous puissions aller de l'avant vers l'avenir de ce pays.