Deiss Joseph · Bundesrat · 2004-06-07

Wortprotokoll

Non, nous n'allons pas abandonner quelque région que ce soit, et surtout pas le Tessin; mais je crois que la répartition des tâches a été clairement définie et, comme je vous l'ai indiqué, il est clairement défini quand ce sont les cantons et quand c'est la Confédération qui sont responsables. C'est la pratique qu'on retrpive partout, lorsque les cantons sont en charge de l'exécution du droit fédéral. Pour ce qui est de la part de la Confédération et des moyens à mettre en place en son nom, je vous l'ai indiqué: pour 2005, une adaptation a déjà été prévue et le Conseil fédéral est fermement décidé à mettre en place les moyens nécessaires pour qu'il puisse subvenir aux tâches en la matière.

Donc, nous ne sous-estimons pas les difficultés que cela pourrait représenter, mais je crois qu'il est important aussi de ne pas exagérer les dangers, compte tenu du fait que, pour l'instant, c'est par rapport aux 15 pays anciennement membres de l'Union européenne que l'accord a été mis en vigueur au niveau 2 de la procédure de transition.