Favre Charles · Nationalrat · 2004-06-08

Wortprotokoll

Le groupe radical-libéral est favorable à l'entrée en matière sur l'arrêté fédéral concernant l'utilisation de 1300 tonnes d'or de la Banque nationale suisse. Il l'est beaucoup plus pour des raisons politiques que pour des raisons juridiques. En effet, à ses yeux, ces 1300 tonnes d'or excédentaires ne sont que du bénéfice accumulé au cours des années et devraient suivre la règle de répartition inscrite dans notre Constitution, à savoir deux tiers aux cantons et un tiers à la Confédération. Nous suivrons les propositions qui se rapprochent le plus de cette répartition. Nous ne souhaitons pas une solution de compromis sur le dos des cantons.

Puisque le débat a été ouvert dans le passé à l'occasion de l'examen du projet de Fondation de solidarité, il s'agit aujourd'hui de proposer une solution acceptable à notre population. Pour cette solution, nous considérons que plusieurs éléments sont importants. Le premier élément, ce sont les cantons qui ont créé la Banque nationale et il est clair que l'article 99 de la Constitution dit en substance qu'en fait, les deux tiers au moins de ce dont la Banque nationale n'a pas besoin pour son fonctionnement reviennent aux cantons. Ceux-ci ont besoin de moyens pour leur fonctionnement. Nous considérons que tous ceux qui ont dit le 16 mai dernier qu'il fallait soutenir les cantons et leur donner des moyens devraient se rallier à une politique des deux tiers aux cantons. Notre position montre bien que nous ne sommes pas favorables à une politique des caisses vides pour les cantons.

Nous préconisons que cette somme soit utilisée pour alléger le fardeau de la dette, aussi bien pour la Confédération que pour les cantons, et nous réfutons l'argumentation selon laquelle les cantons vont utiliser cette somme pour dépenser encore plus. Ceci est contraire à tout le message que nous ferons passer notamment par la nouvelle péréquation, un message de confiance dans notre fédéralisme et dans les cantons. Peut-on sérieusement prétendre que les cantons sont plus mal gérés que la Confédération ou que le dossier de l'AVS?

Nous refuserons de soutenir toutes les propositions sectorielles proposant d'utiliser cet or pour telle ou telle activité. [PAGE 951] Nous considérons que cet argent doit aller dans les caisses publiques. Ensuite, au moyen du budget, nous déterminerons nos priorités pour telle ou telle autre activité de l'Etat.

Nous refuserons également l'option "AVS toute" que nous trouvons dans différentes propositions, car nous considérons que ce n'est pas une solution financière et qu'en plus, ça empêchera le débat sur l'avenir, justement, de l'AVS, et que nous ferons croire ainsi qu'il y a des solutions miracles.

Ainsi, nous entrons en matière, car nous considérons qu'il faut absolument respecter les droits des cantons, éviter un nouveau conflit entre Confédération et cantons, et nous refuserons toute affectation particulière.