Kohler Pierre · Nationalrat · 2004-06-10

Wortprotokoll

C'est une remarque et une question: ce que vous avez dit, Monsieur le conseiller fédéral, est tout à fait exact. La loi fédérale prévoit un partage des coûts entre les différents intervenants dans le problème de l'assainissement d'une décharge. Pour la décharge de Bonfol, ce n'est plus un problème pour le canton du Jura et la commune de Bonfol, par le fait que, dans toutes nos négociations et dans le cadre de l'accord que nous avons signé avec la chimie bâloise, celle-ci s'est engagée vis-à-vis du gouvernement jurassien et vis-à-vis de la commune de Bonfol à prendre totalement en charge les coûts de l'assainissement de la décharge de Bonfol. Alors, est-ce que le Conseil fédéral est toujours prêt à nous soutenir, comme il l'a fait jusqu'à présent, en considérant qu'effectivement, l'accord de Bonfol est un accord spécifique qui va plus loin que la loi fédérale?