Kohler Pierre · Nationalrat · 2004-06-10

Wortprotokoll

Je souhaite intervenir concernant cette décharge de Bonfol, puisque j'ai été un des acteurs principaux quant à la signature, notamment, de l'accord avec la chimie bâloise.

Tout d'abord, je tiens à remercier le Conseil fédéral et l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage pour l'excellente collaboration que nous avons eue, ainsi qu'avec le département de Monsieur Moritz Leuenberger et avec la chimie bâloise.

Simplement deux ou trois précisions concernant la réponse du Conseil fédéral.

Premièrement, contrairement à ce qui est écrit, je reste persuadé que les autorités communales de Bonfol ne connaissaient pas le caractère dangereux des produits chimiques qui étaient entreposés par la chimie bâloise, ce d'autant plus qu'à aucun moment n'a été évoqué le fait que ces produits pouvaient à long terme se retrouver dans la nature, et en particulier dans les eaux souterraines. Certes, il s'agissait de produits dangereux, mais dont personne ne pensait qu'ils pouvaient être dangereux pour l'environnement et pour l'être humain à long terme.

Deuxièmement, c'est l'entrée en vigueur de l'ordonnance sur les sites contaminés qui a poussé le gouvernement jurassien à demander l'assainissement total de la décharge chimique de Bonfol. Après quelques discussions, le gouvernement a pris la décision, en janvier 2000, de demander à la chimie bâloise d'assainir totalement ce site au vu de cette nouvelle législation.

Il faut savoir que, si le gouvernement jurassien et la Basler Chemische Industrie ont signé un accord, c'est pour la raison suivante: contrairement à la législation qui prévoit un partage des coûts entre les différents partenaires, le gouvernement jurassien a obtenu de la chimie bâloise que celle-ci prenne totalement à sa charge l'assainissement complet et définitif de la décharge de Bonfol. Il s'agit donc d'un accord qui va au-delà de la législation actuelle, accord conclu entre les autorités jurassiennes et la chimie bâloise.

C'est là que j'interviens par rapport à la réponse du Conseil fédéral. Il mélange un peu le cas particulier de Bonfol, qui a été traité d'une manière spécifique avec un accord particulier, avec le traitement et l'assainissement d'autres décharges qui devront se faire sous l'angle de l'application de l'ordonnance sur les sites contaminés et la loi fédérale sur la protection de l'environnement, législation qui ne va pas aussi loin par rapport au dédommagement que ce que nous avons obtenu avec l'accord concernant Bonfol. Je pense que du côté de la chimie bâloise, on craint l'effet Bonfol sur d'autres décharges. Mais je tiens à dire ici que la décharge de Bonfol a trouvé un règlement amiable entre le gouvernement jurassien et la chimie bâloise qui va au-delà de la législation fédérale et qui, de mon point de vue, ne peut pas être appliqué tel quel à d'autres décharges, sauf bien entendu de nouveaux accords particuliers entre les autorités communales ou cantonales différentes de celles du canton du Jura ou de la commune de Bonfol.