Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2004-06-14

Wortprotokoll

La Confédération a représenté les intérêts des cantons lors des pourparlers techniques avec la France portant sur la répartition de la prise en charge des coûts occasionnés par le sommet. La France s'est déclarée prête à verser à la Suisse une somme pour les dommages collatéraux subis et les pertes de gain dans les cantons. Il s'agit là d'un geste à bien plaire, salué par le Conseil fédéral. La décision finale de la France à ce sujet devrait intervenir prochainement. En raison d'impératifs de technique budgétaire, le versement français sera vraisemblablement effectué vers la fin de l'année. Ce montant sera mis à la disposition des cantons pour indemniser les dommages collatéraux et les pertes de gain.