Meyer Thérèse · Nationalrat · 2004-06-14

Wortprotokoll

"Une consommation récente de cannabis diminue les capacités de concentration et d'attention ainsi que les performances de la mémoire au travail. En outre, pour des raisons sociales, il n'est pas non plus tolérable que des élèves assistent aux cours en étant sous l'emprise d'une drogue, car ils perturbent le travail des autres élèves." Ce sont des extraits d'une publication de l'Office fédéral de la santé publique et de l'Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies, qui préconisent pourtant une libéralisation de la consommation de cannabis.

Le groupe démocrate-chrétien, Madame Vermot, s'est toujours prononcé contre la libéralisation de la consommation de cannabis, dès novembre 2001, et il n'a pas changé d'avis. Sa conviction s'est renforcée pour des motifs de protection de la jeunesse. La confirmation de l'augmentation généralisée du taux de THC - de 10 à 30 fois supérieurs à ce qui est admis, pour atteindre souvent 30 pour cent - suscite l'inquiétude, inquiétude aussi exprimée par Monsieur Zeltner lors d'une récente émission de télévision où nous étions ensemble. Sur ce dernier point, je suis en possession d'une étude de quatre chercheurs de Bâle, Berne et Zurich, datée d'avril 2004, qui fait apparaître que l'augmentation du taux de THC dans le cannabis consommé a une influence sur l'augmentation du nombre de psychoses chez les adolescents.

Un acte de dépénalisation/libéralisation - c'est de cela qu'il s'agit, puisque la consommation serait libre pour tous et dans tous les cas - serait immanquablement interprété comme une banalisation du produit. Et le produit n'est pas anodin, j'espère que tout le monde en est conscient actuellement. Comment voulez-vous poser avec succès un interdit social, alors que les plus hautes autorités du pays - Conseil fédéral, Parlement - sont favorables à une libéralisation? Des professeurs et des recteurs de collège, des parents aussi, nous ont signalé une attitude différente de leurs élèves et enfants depuis la décision du Conseil des Etats. Ces jeunes pensent que la consommation est libre actuellement parce que ce n'est pas mauvais, que ce n'est pas problématique. C'est cela qui nous inquiète; ce n'est pas la libéralisation en soi, c'est le message qu'elle transmet à ces jeunes.

Nous avons une immense responsabilité vis-à-vis de la jeunesse. Si, dans quelques années, il est constaté qu'un haut taux de THC induit des dégâts, nous serons, nous, ici, parlementaires, les seuls responsables parce que c'est nous qui votons, qui pressons sur les boutons aujourd'hui. Un parlement est fait pour se parler, mais aussi pour écouter. Le projet a été traité en commission; nous avons fait des propositions, mais le texte qui est ressorti des travaux de la commission est inacceptable et contradictoire. On ne peut pas changer un ou deux articles, comme certains le disent dans la presse aujourd'hui.

Par sa première décision de non-entrée en matière, notre conseil a voulu donner un signal clair sur le point précis de la dépénalisation de la consommation de cannabis. Il n'a pas été entendu, ni par le Conseil fédéral ni par le Conseil des Etats, et c'est dommage! En commission, nous avons encore entendu des gens qui voulaient une dépénalisation de la consommation de toutes les drogues. Cela ne permet pas à ceux qui souhaitent une révision sur d'autres points d'entrer quand même en matière, parce qu'alors, la situation serait complètement brouillée.

L'interprétation schématique du débat parlementaire établit que ceux qui sont pour la libéralisation ou la dépénalisation entrent en matière et les autres non. Sur ce point, nous devons être clairs. L'expérience parlementaire montre qu'une [PAGE 1048] entrée en matière forcée, appuyée par des opposants à la libéralisation de la consommation de cannabis, aboutirait de toute façon au rejet de la loi à la fin des débats. Je dois vous dire que, pour ma part, j'ai été traumatisée par l'aventure de la loi sur l'assurance-maladie et que je n'aimerais pas que l'on travaille durant un an sur la loi sur les stupéfiants et qu'à la fin du compte ce temps soit perdu.

Le groupe démocrate-chrétien préfère partir sur de nouvelles bases et déposer une initiative parlementaire qui demande que la consommation de cannabis soit interdite, que les cas où la poursuite pénale est engagée soient soumis à des règles plus claires, qu'un régime d'amendes d'ordre soit instauré, que la politique des quatre piliers - que vous connaissez - soit appliquée et que les trafiquants et la culture illicite soient poursuivis. Le groupe démocrate-chrétien ne veut pas d'une production autorisée de chanvre-drogue, qui pourrait faire de notre pays une plaque tournante d'approvisionnement. La législation proposée n'est pas conforme aux conventions internationales, nous l'avons vu. Si, en raison de notre décision d'entrer en matière, nous étions responsables d'une nocivité accrue et révélée, nous serions bien malheureux.

Je dois vous dire que le fait de déposer une initiative parlementaire peut conduire à une décision rapide. Je vous rappelle que l'initiative parlementaire prévoyant la création d'un congé maternité a été déposée en 2001 et que le projet de loi a été voté en 2003! Donc, s'il y a une volonté de s'accorder sur certains points comme la prévention à l'égard de la jeunesse et la politique des quatre piliers, nous pourrons aller de l'avant sans qu'il y ait dépénalisation.

Nous devons choisir cette voie et ne pas entrer en matière aujourd'hui.