Glasson Jean-Paul · Nationalrat · 2000-06-08

Wortprotokoll

Le groupe radical-démocratique se préoccupe du problème du renvoi des requérants d'asile en général. Dans le cadre de la sous-commission concernée et de l'examen du rapport du Conseil fédéral sur sa gestion, ses représentants à la sous-commission se sont particulièrement intéressés à ces problèmes, notamment dans des conversations avec Mme Metzler, conseillère fédérale, et le chef de l'Office fédéral des réfugiés, M. Gerber.

Le passé et le présent nous ont interpellés, et le futur nous inquiète un peu, cela sous deux angles. D'abord, les conditions des renvois forcés. Nous avons eu à traiter de la problématique de la dite filière de la Côte d'Ivoire. Nous avons pu nous convaincre que s'il y avait eu des difficultés quasi inévitables avec des refoulés récalcitrants, les méthodes mises en oeuvre désormais pour les transports musclés ont été revues et devraient éviter les moyens les plus contestés tels que l'emploi du baillon.

Ensuite, bien que l'on touche dans ce domaine à la compétence des cantons, nous trouverions malgré tout positif que, lors d'un de ces fameux sommets entre la Confédération et [PAGE 607] les cantons, la définition de directives minimales précises à observer lors des renvois de personnes difficiles soit mise à l'ordre du jour et aboutisse à un accord. Une autre suggestion serait également de permettre, d'une part, à des observateurs de superviser une fois ou l'autre ces opérations délicates, pour éviter des bavures si faire se peut et, d'autre part, d'impliquer des personnes extérieures, afin qu'elles se rendent compte de la difficulté de la tâche des policiers.

Si l'on se tourne maintenant vers le présent et le proche avenir, nous sommes heureux de constater, dans le cas des Kosovars notamment, le succès des incitations au retour de la part des autorités. Mais il restera de toute évidence un grand nombre de personnes qu'il faudra forcer au retour.

On sait, là encore, que la Confédération et les cantons se sont mis d'accord sur les mesures à prendre et le tempo à adopter.

Nous restons tout de même inquiets et perplexes vu le nombre de personnes en cause, qui ne va pas sans poser des problèmes techniques d'abord - et il y a également, bien sûr, des problèmes humains. Nous aimerions être sûrs de la mise en pratique effective des renvois par toutes les autorités cantonales. Il nous est connu le phénomène de la "disparition" de certaines personnes qui devraient être renvoyées. Une partie de celles-ci sans doute rentrent chez elles sans s'annoncer aux autorités ni demander leur reste. Mais il demeure les autres, qui disparaissent dans la nature dans la clandestinité.

Pour des raisons évidentes de politique générale, et aussi de façon à pouvoir continuer une politique adéquate d'accueil de réfugiés de la guerre et de la violence, il est à nos yeux impératif que tout soit fait aux fins d'éviter ces présences illégales dommageables à la crédibilité de notre politique d'asile.

Dans le sens de ces considérations, le groupe radical-démocratique souhaite que la Confédération et les cantons mettent tout en oeuvre afin de remédier à cet état de fait qui crée des remous et des tensions au sein de la population.