Schmied Walter · Nationalrat · 2004-06-16

Wortprotokoll

Nous sommes arrivés à l'heure de vérité. La discussion, jusqu'à présent, a permis de révéler les sensibilités particulières des parties en présence. Mais nous avons déchanté en commission en constatant l'incohérence manifestée par les représentants des groupes politiques dans l'action de rapprochement à laquelle nous nous sommes astreints. Dès l'instant que les objectifs de la gauche et de la droite, c'est-à-dire ceux des groupes socialiste et UDC, s'avèrent inconciliables; dès l'instant que le centre-droite, à savoir les groupes démocrate-chrétien et radical-libéral, n'arrive pas à surmonter ses contradictions internes entre des objectifs avoués de maîtriser les coûts et des décisions prises - qui vont dans des sens opposés -, nous avons compris, quant à nous, combien l'interruption de l'exercice s'avérait incontournable.

Le groupe UDC, au nom duquel je m'exprime, n'entrera pas en matière sur le programme de législature tel qu'il nous revient du Conseil des Etats. A tout exercice alibi, à toute tentative d'occulter les différences, à toute fuite en avant qui cherche à transmettre nos problèmes actuels aux générations futures, le groupe UDC oppose un discours direct, transparent, et en appelle à l'action responsable. Notre vote sanction à l'égard d'un programme boiteux ne revient pas à jeter l'éponge; tout au contraire, car nous assumons nos responsabilités, nous admettons l'évidence, nous renonçons à nous associer à la construction d'un château de cartes destiné à amuser la galerie, afin de mieux nous concentrer sur une action comparable à la taille d'une pierre angulaire - remise aujourd'hui en mains du Conseil fédéral - en vue de construire la fondation d'un édifice durable destiné à abriter les générations futures.

Ce qui était censé devenir un programme de législature a été dénaturé. Au terme des discussions, nous sommes aujourd'hui confrontés aux énumérations d'un catalogue de voeux les plus divers regroupant en un seul ouvrage la panoplie des revendications contenues dans les programmes des partis politiques en présence, sans fixation de priorités.

Nous voulions un programme de législature qui engagerait les acteurs de la politique au cours des quatre prochaines années. D'un tel engagement, il ne reste rien. L'objectif du groupe UDC, quitte à être minorisé quant au choix de ses priorités, demandait une formulation des objectifs limitée dans le temps, et surtout en appelait à des critères mesurables. Ici aussi, il n'en est rien. Si je salue l'honnêteté du rapporteur du groupe socialiste en commission, qui s'est déclaré satisfait des décisions du Conseil des Etats, sa position et la nôtre sont simplement inconciliables au vu de nos sensibilités respectives.

Les formulations du Conseil des Etats en matière de chômage des jeunes et des personnes âgées, de réforme du système de santé, de minimum vital, de cohésion entre générations, d'intégration des étrangers, sans même évoquer le contenu de l'article 11a salué par la gauche et les Verts, occasionneraient des dépenses nouvelles ou supplémentaires considérables, de l'ordre du milliard de francs. Selon nous, ces revendications sociales n'ont pas de place dans le présent programme de législature au regard de ses articles 4 et 10a qui visent l'élimination du déficit structurel de la Confédération avant 2007.

Je rends attentif qu'en cas de rejet, respectivement d'absence de programme de législature, nous ne restons pas sans base légale pour mener la politique du pays. La norme constitutionnelle du frein aux dépenses est sans ambiguïté: elle nous engage clairement à harmoniser les dépenses budgétaires pour les faire dépendre des rentrées, et non pas l'inverse. Le Conseil fédéral partage cette interprétation. Il y a donc du pain sur la planche.

Un mot encore à l'attention des groupes radical-libéral et démocrate-chrétien. Que ceux d'entre vous qui souhaitent viser l'objectif de compromis avec la gauche concernant le catalogue, tout en prétendant ne pas renoncer aux articles 4 et 10a qui en limitent le budget, que ceux-là nous disent, alors, comment ils entendent financer toutes les tâches auxquelles ils tiennent mordicus, alors qu'elles ne peuvent pas être réalisées, au vu de la précarité de nos finances fédérales?

Le groupe UDC, lui, juge indispensable de réduire le nombre des missions publiques et il estime très important de clarifier les compétences de chaque échelon étatique, et ce, sans transfert de coûts. Cette pratique est de plus en plus fréquente dans les cantons et les communes, et nous ne voyons vraiment pas pourquoi l'esprit de rigueur ne devrait pas s'appliquer à la gestion de notre ménage fédéral: prenez, par exemple, les cantons de Genève et de Berne, et tirez-en les conséquences.

Alors que Genève ne dispose à ce jour d'aucun budget 2004 et que les comptes de l'exercice 2003 ont été bouclés avec un déficit de plus de 600 millions de francs, le canton de Berne, lui, réussit l'exploit, au prix d'une gestion rigoureuse à toute épreuve, de boucler pour la sixième fois consécutive ses comptes annuels en dégageant un bénéfice. Si j'évoque l'exemple de ce canton, c'est que le canton de Berne revient de loin: c'est au prix d'efforts inlassables, souvent douloureux, introduits par neuf programmes d'assainissement des finances publiques, en dix ans, qu'il y est parvenu. Les coûts du personnel ont été jugulés en renonçant au versement du renchérissement sur plusieurs années, occasionnant un retard cumulé de 7 pour cent, et par la réduction de l'effectif en personnel, de plus de 2000 postes de travail depuis 1998. Cela est un programme d'assainissement des finances. Nous en appelons à une démarche similaire en matière de gestion des tâches publiques fédérales. Le Conseil fédéral est interpellé ici, il connaît maintenant sa mission. L'UDC ne peut pas cautionner un programme de législature qui ne tient pas compte des réalités.