Cuche Fernand · Nationalrat · 2004-06-16

Wortprotokoll

Mon collègue Siegrist a dit l'essentiel en ce qui concerne cette initiative parlementaire. Je vais revenir brièvement sur quelques points, en soulignant que l'initiative parlementaire Zäch soulève de bonnes et de solides questions. Notamment, elle repose la question de la nécessité de mettre en place un service obligatoire à la collectivité, et je crois que cette question de fond restera posée au sein de la commission, si ce n'est de ce Parlement.

Comme l'a dit Monsieur Siegrist, il y a une distinction à faire entre le service armé, dont on espère qu'on n'aura jamais besoin de le solliciter, et la situation d'une intervention qui réclamerait une permanence sociale pour répondre aux besoins de notre population.

L'initiative Zäch soulève aussi des questions fondamentales sur l'état de santé des conscrits, c'est-à-dire des jeunes de 19 ou 20 ans qui doivent se présenter au recrutement. Si plusieurs milliers de jeunes sont considérés comme inaptes au service militaire, voire inaptes au service de protection de la population, une des réponses, peut-être, à donner à l'initiative parlementaire, serait de s'interroger de façon plus approfondie sur l'état de santé de ces conscrits.

Cela pose aussi la question des compétences, de l'adéquation ou de l'"honnêteté" des médecins qui sont appelés à déclarer des milliers de personnes inaptes au service militaire. Sauf erreur, je crois que le tennisman Federer a été considéré comme inapte au service militaire, alors qu'il fournit de belles prestations sportives: est-ce qu'on serait en droit d'exiger de Monsieur Federer qu'il accomplisse un service social, par exemple dans un home médicalisé?

Je dirai qu'il n'y a pas urgence à intervenir en la matière, qu'il faut attendre aussi le résultat des premières années de la mise en oeuvre de la nouvelle approche mise en place, de la nouvelle clé d'appréciation des conscrits, pour voir dans quelle mesure on pourra répondre à l'initiative Zäch. A titre personnel, je dirai que la seule réponse crédible et solide - mais il est trop tôt pour la proposer dans ce conseil -, ce serait de mettre en place un libre choix avec des conditions moins restrictives en ce qui concerne le service civil. Je crois que l'initiative parlementaire Zäch trouve son prolongement dans un accès plus facile pour servir la population du point de vue civil.