Beck Serge · Nationalrat · 2004-06-16

Wortprotokoll

Ma collègue a déjà traité un certain nombre de propositions. J'aimerais insister plus particulièrement sur la proposition Müller Philipp d'introduire un article 74a concernant des centres de renvoi.

Ce qui est très clair, c'est que sous le régime légal actuel, les cantons ont déjà cette possibilité et, sauf erreur de ma part, le week-end dernier, la population d'une commune d'un canton alémanique a refusé par voie de référendum l'implantation d'un centre pour requérants d'asile. Et les cantons sont naturellement confrontés à la difficulté de mise sur pied de centres de ce type. Il n'appartient pas à la Confédération de se substituer à eux dans une tâche pour laquelle ils ne réussissent pas à réunir les ressources - financières comme politiques - nécessaires.

Nous avions déjà, dans le cadre de la Commission des institutions politiques, traité cet objet avec une initiative cantonale qui émanait du canton d'Argovie. Nous devons avoir à l'esprit que, si nous souscrivons à la proposition Müller Philipp concernant la création, sous l'égide de et par la Confédération, de centres de renvoi, cela va nécessiter des moyens financiers considérables que les cantons se sont jusqu'ici refusés à engager, y compris les plus durs d'entre d'eux dans ce domaine, alors qu'ils avaient la possibilité de mettre en place de tels centres.

Je crois qu'il faut que les cantons assument leurs responsabilités dans ce domaine. Il leur appartient, le cas échéant, de négocier avec la Confédération pour la mise à disposition de certaines installations, mais il n'appartient pas à la Confédération de se substituer aux cantons, qui assument des responsabilités premières dans ce domaine et qui, il convient d'insister sur cet élément, et y compris dans le canton d'Argovie, ont déjà la possibilité de mettre en place de tels centres de coercition en vue de la préparation au renvoi.