Beck Serge · Nationalrat · 2004-06-16

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller fédéral vient de faire en quelque sorte un débat d'entrée en matière sur la section 5, "Mesures de contrainte". Je crois que nous pourrons examiner ces différentes mesures, qui sont nécessaires dans le cadre de l'application de la loi, plus en détail lorsque nous aborderons les articles 72 à 75. Nous aurons l'occasion de reprendre un certain nombre de considérations du Conseil fédéral.

J'aimerais intervenir simplement sur l'article 71 et sur la proposition Hess Bernhard qui, a priori, peut partir d'une certaine logique. Y a-t-il un trafic légal de stupéfiants? Oui, il y a un certain nombre de personnes qui doivent subir des médications parfois à base de stupéfiants de type morphine ou autres, et qui sont également des gens qui voyagent.

Donc, le terme de trafic illégal de stupéfiants est une précision qui est appropriée et je vous invite à refuser la proposition Hess Bernhard et à vous en tenir au texte du projet du Conseil fédéral repris par la commission.