Perrin Yvan · Nationalrat · 2004-06-16

Wortprotokoll

La majorité de la commission estime que les dispositions prévues à l'article 52, qui fixent les principes de l'intégration, doivent être prises en compte dans les présentes dispositions, ce qui est contesté par la minorité Vermot.

L'article 52 prévoit notamment la possibilité de lier l'octroi d'une autorisation de séjour à la participation à un cours de langue ou d'intégration. Le cas échéant, il paraît dès lors pour le moins judicieux de pouvoir sanctionner l'étranger qui refuse de faire l'effort qui lui est demandé.

Dans ces conditions, le groupe UDC vous recommande de rejeter la proposition de minorité Vermot et de vous en tenir à la proposition de la majorité de la commission.