Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2000-06-13

Wortprotokoll

Merci, Monsieur Triponez, de voler au secours du Conseil fédéral. Cependant, celui-ci s'est rallié à la majorité de la commission parce qu'il y a une pesée des intérêts à faire. Est-ce que nous voulons veiller à ce que nos compatriotes puissent plus facilement continuer à entrer dans l'assurance facultative, cela impliquant que, dans un nombre plus élevé de pays, des étrangers qui remplissent les mêmes obligations peuvent également entrer dans l'assurance facultative, comme vous l'avez fort bien expliqué? Ou est-ce que, pour ne pas donner cette possibilité à des étrangers, nous voulons en priver les Suisses? Voilà le dilemme devant lequel nous sommes. Pour le Conseil fédéral, au moment de la pesée des intérêts, il vaut mieux que nos compatriotes résidant dans des pays non énumérés dans notre premier projet puissent entrer dans l'AVS facultative.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à soutenir la proposition de majorité.