Menétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2004-06-18

Wortprotokoll

La loi sur le partenariat enregistré contribuera à mettre fin à des siècles de discriminations, de moqueries, de stigmatisation même à l'égard des homosexuels. Pendant une longue période, ils ont été systématiquement fichés dans le "registre des homosexuels", au point qu'il a fallu renoncer en allemand au terme "enregistré", qui rappelait cette trop sombre pratique policière.

Les Verts sont bien conscients que cette loi ne remplit pas toutes les attentes des personnes concernées. Leurs organisations auraient souhaité qu'on aille plus loin dans le rapprochement avec le mariage en inscrivant les dispositions sur le partenariat non pas dans une loi séparée, mais dans le Code civil au chapitre du droit de la famille, et en autorisant l'adoption. Nous estimons que la solution retenue est tout de même satisfaisante car, à nos yeux, ce qui compte, ce sont moins les symboles et les rituels du mariage que les effets réels et substantiels de l'engagement que constitue le partenariat enregistré dans tous les domaines de la vie, y compris vis-à-vis des enfants du ou de la partenaire.

La machine législative a été longue à mettre en route, mais une fois lancée, elle a abouti rapidement à une loi qui a reçu l'appui des deux chambres.

En ces temps où on reproche beaucoup à ce Parlement d'être incapable de faire aboutir un projet de loi, il faut se réjouir que celui-ci soit aujourd'hui sous toit. Nous espérons vivement que le référendum annoncé ne parviendra pas à le mettre en péril.

Le groupe des Verts votera ce projet et vous invite à faire de même.