Brunner Christiane · Ständerat · 2004-06-02

Wortprotokoll

Sans remettre en cause le principe d'un registre des dons par des personnes vivantes, la commission vous propose de biffer tout l'article 60a après l'avoir examiné alinéa par alinéa.

Pour ce qui concerne l'alinéa 1, donc le principe d'un registre des dons par des personnes vivantes, nous avons appris que ce registre existe déjà auprès de chaque centre de transplantation. S'il s'agit de réunir ces données dans un registre central, cela pourra se faire sans grand problème d'organisation grâce à l'informatique.

Quant à l'alinéa 2, on peut se demander s'il est vraiment raisonnable d'ancrer des critères techniques détaillés dans la loi, alors même que la médecine de transplantation est en pleine évolution et que ces critères devront être complétés ou changés au fur et à mesure. Par ailleurs, l'alinéa 2 a une teneur quelque peu alarmiste qui pourrait avoir un effet [PAGE 202] dissuasif. Certaines dispositions de l'alinéa 2 sont superfétatoires, notamment la lettre d concernant l'information des futurs donneurs, qui est déjà réglée en amont de la loi. Il en va de même pour l'alinéa 3.

En se penchant sur l'alinéa 5, la commission est arrivée à la conclusion que, selon la loi fédérale sur la protection des données, toute personne a le droit de faire rayer son nom d'un registre. Cet alinéa est donc aussi superflu.

La commission a donc décidé, à l'unanimité, que l'article 60a n'apportait rien de nouveau qui ne soit déjà réglé dans la pratique ou dans la loi et que l'on peut, dès lors, y renoncer.