Simoneschi-Cortesi Chiara · Nationalrat · 2004-09-28

Wortprotokoll

Au nom du groupe démocrate-chrétien, je vous demande de suivre la proposition de la majorité de la commission et de maintenir l'alinéa 5 pour différentes raisons.

1. La Constitution est notre charte fondamentale. A l'article 8, on énonce les droits fondamentaux de la personne. Dans le cadre de l'égalité entre femmes et hommes, on interdit de discriminer et l'on demande de prendre des mesures qui éliminent les discriminations et qui réalisent l'égalité dans les faits, en particulier dans le domaine de la formation. Il est donc normal et juste que dans une loi sectorielle, comme la loi sur les HES, ou les lois analogues comme la loi sur les universités, ou la loi sur la formation professionnelle, cette tâche importante soit explicitement énoncée.

2. La promotion de l'égalité des chances et de l'égalité dans les faits entre femmes et hommes dans le domaine de la formation est très importante. C'est justement à l'école, en particulier dans les degrés secondaire II et tertiaire, que commencent les différences et les inégalités de chances entre jeunes femmes et jeunes hommes; inégalités qui plus tard, surtout dans le monde du travail, se transforment en discriminations, dont la discrimination salariale.

3. Il est important de commencer très tôt avec des mesures d'information et de sensibilisation pour améliorer la participation des jeunes femmes aux écoles de degré tertiaire, en particulier aux HES, surtout dans les filières techniques, où les femmes sont encore sous-représentées. Avec cette formulation, on tient compte de la réalité. En effet, depuis une dizaine d'années, à tous les niveaux et à partir de l'apprentissage, la Confédération, en collaboration avec les cantons, les écoles, les associations professionnelles, développe et réalise des programmes spécifiques de promotion de l'égalité entre jeunes femmes et jeunes hommes dans les HES. Le deuxième plan d'action pour l'égalité des chances entre femmes et hommes dans les HES a commencé l'année passée et durera jusqu'en 2007.

En ce qui concerne la lettre b de l'alinéa 5, qui touche la question de l'égalité des chances pour les personnes handicapées, c'est le même raisonnement qui vaut, parce que nous avons un article constitutionnel et nous avons aussi une loi. Donc, il est juste de reprendre dans la loi sectorielle cette préoccupation de traduire dans la pratique le mandat qu'il y a dans la Constitution.

La lettre c vise le développement durable. Ce concept est aussi inscrit dans la Constitution. Cela veut dire que, dans l'enseignement, dans la formation continue et dans la recherche appliquée, on tient compte de cet objectif qui représente aussi une chance. Tout le monde sait, en effet, que surtout la recherche appliquée et le développement profitent beaucoup de cette mission. Par exemple, dans le domaine énergétique, on a mis au point des technologies très novatrices parce que nous avons cette politique du développement durable.

Pour toutes ces raisons, je vous demande de confirmer la formulation de l'alinéa 5, tel que le propose la majorité de la commission.