Deiss Joseph · Bundesrat · 2004-09-28

Wortprotokoll

Je vous recommande de suivre le projet du Conseil fédéral et de ne pas ajouter cette phrase, d'un côté parce qu'il s'agit de pouvoir déterminer l'équivalence. Cette équivalence doit pouvoir se faire compte tenu de la grande diversité qui peut se présenter, vu qu'il s'agit de la reconnaissance de formations ou de diplômes obtenus à l'étranger. D'un autre côté, on peut dire qu'il est évident que cette équivalence, pour une formation valable dans les HES, doit aussi prendre en considération l'aspect pratique. Mais le mentionner spécialement serait lui donner un poids excessif.

C'est pourquoi il est préférable de laisser l'article tel que le Conseil fédéral vous le propose.