Parmelin Guy · Nationalrat · 2004-09-29

Wortprotokoll

En préambule, permettez-moi de comparer à l'aide d'une image quelque peu audacieuse le travail effectué en commission sur ce sujet sensible: je le compare à une équipe disputant une partie de billard, au cours de laquelle les joueurs - les membres de la commission - ont tenté vainement d'améliorer le résultat d'ensemble et d'aller au-delà de l'objectif initial fixé dans le message du Conseil fédéral. Après plusieurs heures de ricochets contre les bandes de cette table de billard - qui représente le cadre législatif actuel - et malgré toutes leurs tentatives de marquer un point sans prendre un "autogoal", les joueurs ont été forcés de constater leur impuissance, pressés qu'ils étaient par le temps et par l'évidence des faits qui, comme chacun le sait, sont têtus.

Venons-en maintenant à l'objet qui nous occupe: la décision du Conseil fédéral de remettre rapidement l'ouvrage sur le métier après l'échec devant les chambres de la deuxième révision de la LAMal, sous forme de deux paquets législatifs.

Le premier paquet qui va nous occuper est composé de quatre messages distincts: 1A, 1B, 1C, 1D, traités en parallèle avec le Conseil des Etats qui fonctionne comme premier conseil.

Aujourd'hui nous allons débattre du message 1A qui doit régler les aspects urgents suivants:

1. la prolongation de la compensation des risques, qui arrive à échéance à fin 2005;

2. la reconduction et le gel des tarifs des soins;

3. la loi fédérale urgente sur le financement des hôpitaux, qui arrive à échéance au 31 décembre 2004 et qui devrait être prolongée jusqu'à l'entrée en vigueur du modèle de financement dit dual fixe;

4. l'introduction éventuelle d'une carte d'assuré;

5. les prescriptions relatives au rapport de gestion et à la présentation des comptes des assureurs.

La commission de notre conseil a décidé d'empoigner en priorité le message 1A, de renvoyer les messages 1B - qui concerne la liberté de contracter - et 1D - qui concerne la participation aux coûts - simultanément avec le deuxième paquet législatif traitant du "managed care", et d'aborder le message 1C qui traite de la réduction des primes, une fois ce premier message 1A terminé. Cette volonté s'explique par la nécessité de privilégier les parties urgentes de la révision, afin d'éviter aussi bien une insécurité juridique préjudiciable à tous les acteurs du système que des conséquences financières qui pourraient avoir des répercussions graves sur ces mêmes acteurs.

Dans le débat d'entrée en matière, il est apparu rapidement au sein de la commission que si chacun pouvait admettre que, dans la situation actuelle, il n'y avait pratiquement pas d'autre solution que de prolonger le système actuel, les avis étaient divergents en revanche quant aux modalités et à la durée de cette prolongation.

Concernant les autres aspects de ce message, la discussion a également fait surgir différentes inquiétudes et interrogations: la nouvelle position des cantons en matière de financement hospitalier, le système dual fixe ne semblant plus leur convenir; l'introduction de la carte d'assuré, que certains souhaitent voir devenir une carte de santé, avec tous les problèmes de protection des données, d'accès aux données en cas d'urgence, sans oublier les aspects techniques et technologiques dont l'application suscite inquiétude, voire parfois même méfiance.

La future carte d'assuré est finalement la seule innovation figurant dans ce premier message, le reste relevant de la prolongation, de l'adaptation ou de la reconduction de mesures déjà en vigueur.

Bref, si l'entrée en matière a été décidée sans opposition, c'est en partie parce que, sur plusieurs points, chacun se rend bien compte qu'il y a urgence à prendre certaines décisions. Les points d'achoppement sont par la suite très vite réapparus dans la discussion de détail, et je vous propose de développer, au moment où nous aborderons les articles concernés, les arguments de la commission.

La commission, qui a pris sa décision sans opposition, vous recommande d'entrer en matière.