Ruey Claude · Nationalrat · 2004-09-29

Wortprotokoll

La question qu'on peut se poser, c'est de savoir si la santé et le domaine de la LAMal sont un champ de ruines ou un chantier de luxe.

Un champ de ruines, c'est ce qu'on pourrait en effet voir, face au nombre de propositions contradictoires mort-nées qui sortent régulièrement de tous les côtés de cet hémicycle et de tous les bureaux et offices des différents partenaires du système de santé. Un champ de ruines, on pourrait le voir aussi dans le fait que nous avons été incapables de sortir de nos contradictions politiques lorsque nous avons fait échouer la deuxième révision de la LAMal. Un champ de ruines, on pourrait le voir, enfin, en songeant à la lenteur des travaux de nos commissions, qu'il s'agisse de la commission du Conseil des Etats ou de la nôtre, où nous sommes souvent incapables de faire rapidement des choix clairs. Dans une certaine mesure, on peut donc considérer que nous nous trouvons dans un domaine sinistré.

Mais en ayant un tout autre regard, on peut aussi considérer que nous nous trouvons dans un chantier de luxe. La solidarité entre bien portants et malades n'est-elle pas largement garantie dans ce pays? L'accès aux soins n'est-il pas très solidairement assuré pour tous? Ne nous trouvons-nous pas dans l'un des meilleurs systèmes médical et sanitaire du monde? Ne bénéficions-nous pas, enfin, d'une offre de qualité exceptionnelle?

Donc, on le voit, le monde de la santé est un monde de contrastes. En fait, nous ne nous trouvons ni dans un champ de ruines, ni dans un chantier de luxe, mais dans un domaine qui a - il faut le dire - beaucoup de peine à trouver un cap et à suivre une ligne directrice claire.

Ce qui m'a frappé, personnellement, lorsque que j'ai eu à reprendre en 1994 la responsabilité du domaine sanitaire sur le plan cantonal vaudois, c'est de voir à quel point ce domaine est émotionnel. Il est vrai que s'y jouent la vie, la mort, la douleur, la peur, l'espoir, et que cela ne peut bien sûr pas échapper à l'émotion. Mais j'ai également été frappé de voir que les différents acteurs de santé ont très souvent une vision partielle des choses, sans approche globale; et qui dit vision partielle dit vision partiale, si bien que les conflits d'intérêts des uns et des autres - conflits naturels en soi - sont parfois exacerbés par une conception aveugle - je dirai même opaque - du système. Or, nous devons sortir de cette opacité, d'un système incapable de choisir entre étatisme et concurrence, et qui mélange prix administrés et économicité, ce qui en soi est parfaitement contradictoire.

Il est donc temps de trouver un cap et de l'indiquer. Monsieur le conseiller fédéral, ce cap, cette stratégie, c'est aussi à vous de nous la fournir et de nous la proposer. Nous sommes heureux que vous ayez entamé cette procédure, même si, pour des raisons pragmatiques évidentes, vous venez devant nous avec des projets "successifs". Ces projets, contrairement à ce que vient d'affirmer Madame Huguenin, nous voyons qu'ils s'inscrivent dans une ligne politique cohérente que nous soutenons.

Le groupe radical-libéral affirme en effet que, pour être le plus juste, le plus efficace et le plus supportable pour la collectivité, le système de santé de notre pays doit devenir plus concurrentiel. Il est temps de sortir du vaste atelier protégé dans lequel nous nous trouvons parfois! Ce système doit faire place à plus de mécanismes autorégulateurs et incitatifs, ainsi qu'à plus d'esprit d'entreprise. Il doit conduire à terme à l'abandon des prix administrés, remplacés par des prestations payées à leur juste prix et par un financement qui suit le patient.

Cela signifie que le système doit faire appel à des acteurs responsabilisés et disposant d'une liberté suffisante, qu'il s'agisse des fournisseurs de soins, des assureurs ou des patients qui doivent tous pouvoir devenir de vrais partenaires du domaine de la santé, et pas seulement des personnes dépendantes d'un système administratif ou légal arbitraire. Ce n'est donc qu'en sortant de notre système faussement concurrentiel, du dirigisme des prix administrés et des obligations de tous ordres, qu'en plus du but de solidarité que nous avons atteint, nous atteindrons également le deuxième but nécessaire, soit la maîtrise des coûts.

En bref, le groupe radical-libéral préconise un système de santé fondé sur la responsabilité de tous les acteurs, sur la liberté de choix, sur la concurrence entre les fournisseurs de soins comme entre les assureurs.

Le groupe radical-libéral soutiendra donc globalement le projet qui nous est soumis, tout en s'en écartant lorsque les conditions propres à instaurer la concurrence ne sont pas toujours réalisées. Je pense en particulier à l'égalité de traitement des assurés en chambre privée, entre hôpitaux publics subventionnés ou privés par exemple, et à la nécessité de permettre aux jeunes médecins de pouvoir s'installer sans être bloqués par des entraves étatiques de type malthusien.

Cela dit, je le répète, globalement, nous approuvons le cap choisi.