Parmelin Guy · Nationalrat · 2004-09-30

Wortprotokoll

Tout d'abord, je vous rappelle que nous discutons bien du dépliant corrigé que vous avez reçu, sur lequel figure la dernière phrase de la proposition subsidiaire de la minorité II, qui a été supprimée dans la version originale: "Demeurent réservées les adaptations au renchérissement, prévues par le département, selon l'indice suisse des prix à la consommation." C'est de celui-ci que nous discutons.

Je ne vais pas revenir sur les arguments qui ont déjà été évoqués hier lors du débat d'entrée en matière. Certains les ont rappelés aujourd'hui en guise d'explication. Vous êtes entrés en matière à la lumière de ces arguments.

Je me concentre maintenant sur la proposition subsidiaire de la minorité II qui, comme Monsieur le conseiller fédéral Couchepin vient de vous le rappeler, est très proche et vise les mêmes buts, finalement, que la proposition de la majorité de la commission. Simplement, elle est plus rigide, plus fermée, et souhaite, ainsi que Monsieur le conseiller fédéral vient de vous le dire, régler certains détails précis au niveau de la loi, plutôt qu'on le fasse à celui de l'ordonnance, comme cela se fait d'habitude.

En guise de conclusion, je vous rappellerai simplement qu'en commission, cette proposition a été rejetée par 11 voix contre 9 et 1 abstention.

La majorité de la commission vous recommande donc de rejeter la proposition subsidiaire de la minorité II.